Ville De Herstal – Centre Administratif “la Ruche”

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 22/09/2022

DETAIL

Ville De Herstal – Centre Administratif “la Ruche” | Marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des études et du projet de construction de la nouvelle implantation de l'école fondamentale du Bouxthay sise rue du Bouxthay à 4041 Vottem
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Herstal – Centre administratif “La Ruche”
Adresse postale :  Place Jean Jaurès, 45, BE- 4040  Herstal
Tél:   +32 42568000
Courriel:   ville@herstal.be
Adresse(s) internet:   www.herstal.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la réalisation des études et du projet de construction de la nouvelle implantation de l’école fondamentale du Bouxthay sise rue du Bouxthay à 4041 Vottem  
Numéro de référence:   CMP/MD/1728-22
II.1.2. Code CPV principal :  79311000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d’exécution principal:   Ville de Herstal
II.2.4. Description
L’implantation existante de l’école fondamentale du Bouxthay est de type pavillonnaire est très vétuste, impossible à agrandir faute de surface au sol disponible, et n’est plus adaptée à un enseignement de qualité. De même son implantation enclavée n’est pas idéale.   Vu les circonstances, et la demande croissante d’inscription, il est donc nécesaire de désigner un auteur de projet afin de mettre en place un projet de démolition-reconstruction visant à la création d’une nouvelle implantation permettant d’accueillir la population scolaire actuelle ainsi que d’augmenter la capacité d’accueil. L’implantation prendra place sur un site situé juste en face de l’établissement spécialisé. Le projet est subsidié au plan de reprise et de résilience européen (PRR).  
II.2.7. Durée
210   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion)Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016;L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché.Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire fournira la preuve de son assurance responsabilité civile architecte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve de son assurance responsabilité civile architecte

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Liste des services pour des aménagements similaires (à savoir des bâtiments scolaires) réalisés au cours des 3 dernières années et un certificat de bonne exécution d’un service repris dans ladite liste. Cette liste reprendra un descriptif des services similaires, l’année de réalisation, le montant des services ainsi que le destinataire de ceux-ci.Ce certificat de bonne exécution (CBE) d’un service devra être repris dans la liste, délivré et signé par le destinataire final des services attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l’art.2. La preuve de la constitution du bureau avec au minimum (ou en association ou en sous traitance) 😮 Un ingénieur en stabilité o Un ingénieur en technique spéciale et énergieo Un architecte

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 CBE pour minimum 1 service similaire à savoir « des services d’aménagements de bâtiments scolaires »
2. La preuve de la constitution du bureau avec au minimum (ou en association ou en sous traitance) :
o Un ingénieur en stabilité
o Un ingénieur en technique spéciale et énergie
o Un architecte

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-25  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-06-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-25
Heure locale:   11:00
Adresse:   Ville de Herstal – Cellule Marchés Publics (CSC), Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre: Une visite des lieux obligatoire devra avoir lieu avant le dépôt des offres. Le soumissionnaire devra joindre l’attestation de visite reprise en annexe, complétée, datée et signée par la personne compétente organisant la visite pour le compte du pouvoir adjudicateur.Cette visite est organisée sur rendez-vous. Pour ce faire, le soumissionnaire doit prendre contact avec l’un des fonctionnaires dirigeants, Monsieur Christophe Nguyen ou Madame Sandra Nocera.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-20

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