Ville De Herstal – Centre Administratif “la Ruche”

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 22/09/2022

DETAIL

Ville De Herstal – Centre Administratif “la Ruche” | Marché stock catalogue à lots portant sur la location et l'entretien des vêtements de travail du personnel ouvrier et les auxiliaires professionnelles (lot 1) et l'achat de vêtements de travail courant (lot 2) et de vêtements de travail spécifiques (lot 3)
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Herstal – Centre administratif “La Ruche”
Adresse postale :  Place Jean Jaurès, 45, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Madame Sandra GONZALEZ
Tél:   +32 42568441
Courriel:   sandra.gonzalez@herstal.be
Adresse(s) internet:   www.herstal.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock catalogue à lots portant sur la location et l’entretien des vêtements de travail du personnel ouvrier et les auxiliaires professionnelles (lot 1) et l’achat de vêtements de travail courant (lot 2) et de vêtements de travail spécifiques (lot 3)  
Numéro de référence:   CMP/SG/1730-22
II.1.2. Code CPV principal :  18110000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Lot 1 :
1) Marché “stock de services” passé pour une durée de quatre ans
2) Imputation: article 138/124-05
3) formule de révision spécifique au secteur des loueurs de linge
4) critères d’attribution rédigés sur document WORD a intégrer dans le corps du CSC
5) modèles à vue des vêtements à fournir par les soumissionnaires contre récépissé
A JOINDRE AU CSC :
– les exemplaires des fiches techniques à préremplir par les soumissionnaires pour CHACUN des modèles de vêtements
– le métré estimatif établi sur base de prix unitaires (uniquement)
– l’aperçu des quantités de jeu de vêtements pouvant être fournies dans le cadre du marché
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
lot 1 la location et l’entretien des vêtements de travail du personnel ouvrier  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d’exécution principal:   Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
lot 2 achat de vêtements de travail de type courant  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d’exécution principal:   Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
lot 3 achat de vêtements de travail de type spécifique  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d’exécution principal:   Ville de Herstal
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion)Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016;L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché.Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. 1. Un modèle à vue de chacun des vêtements proposés tant en offre de base qu’en variante. (lot 1)2. Les certificats établis par les organismes officiels attestant de la conformité aux normes et marquages en vigueur dans la C.E.E. des vêtements de signalisation (veste et pantalon) ainsi que de l’ininflammabilité des vêtements ignifuges proposés. (lot 1)3. Une fiche selon le modèle joint au présent cahier spécial des charges récapitulant les caractéristiques techniques de chacun des vêtements proposés dans l’offre rédigée par le soumissionnaire 4. Toute documentation complémentaire à annexer à la fiche technique précitée permettant de renseigner le pouvoir adjudicateur sur la qualité des vêtements5. Un échantillon du mode d’étiquetage des vêtements tel que proposé par le soumissionnaire.6. Un échantillon du logo «Ville de HERSTAL » tel que proposé par le soumissionnaire ainsi qu’un descriptif de son mode d’application sur les vêtements.7. Un document récapitulant les renseignements inhérents :a. à la localisation des services d’entretien;b. au lieu de stockage des fournitures;c. au stock de vêtements (modèles, tailles et coloris) détenu afin de satisfaire à l’exécution du présent contrat et répondre aux variations d’effectifs ou modifications souhaitées par l’Administration avec toute la souplesse et la célérité requises.2. Uniquement pour lot 1: Une liste d’au minimum 3 livraisons similaires pour chacun des lots pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Ces livraisons auront été effectuées au cours des trois dernières années. La liste détaillera le montant, la date et le destinataire public ou privé des livraisons. 3. Uniquement pour lot 2: Une liste d’au minimum 3 livraisons similaires pour chacun des lots pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Ces livraisons auront été effectuées au cours des trois dernières années. La liste détaillera le montant, la date et le destinataire public ou privé des livraisons. 4. Uniquement pour lot 3: Une liste d’au minimum 3 livraisons similaires pour chacun des lots pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre. Ces livraisons auront été effectuées au cours des trois dernières années. La liste détaillera le montant, la date et le destinataire public ou privé des livraisons.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Au moins 3 livraisons similaires d’un montant de 10.000 EUR TVAC
3. Au moins 3 livraisons similaires d’un montant de 1.000 EUR TVAC
4. Au moins 3 livraisons similaires d’un montant de 1.000 euros TVAC

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-21  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-02-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-21
Heure locale:   11:00
Adresse:   Ville de Herstal – Cellule Marchés Publics (CSC), Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-20

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