Ville De Liège – Département Des Systèmes D’information

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 27/07/2022

DETAIL

Ville De Liège – Département Des Systèmes D’information | Acquisition de papier d'impression blanc (feuilles de formats A4 et A3)
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège – Département des Systèmes d’Information
Adresse postale :  Rue Louis Boumal 70, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42218333
Courriel:   procurement.dsi@liege.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452427  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452427

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition de papier d’impression blanc (feuilles de formats A4 et A3)  
Numéro de référence:   Liège – DSI-2022/089-ECO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30192700
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Acquisition de papier d’impression blanc 80 g/m² (feuilles de formats A4 et A3)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d’exécution principal:   Territoire de la Ville de Liège
II.2.4. Description
Fourniture, par l’adjudicataire, de papier d’impression blanc 80 g/m² (feuilles de formats A4 et A3)  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’accord-cadre prend cours le lendemain de l’envoi de la notification de l’approbation de l’offre à l’adjudicataire, valant conclusion du marché, et au plus tôt le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois. Les fournitures qui font l’objet de ce marché peuvent, tacitement et sans formalité, faire l’objet d’une reconduction de 3 (trois) fois 12 (douze) mois, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.  

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
– Une déclaration bancaire récente appropriée, établie conformément à l’annexe 11 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 et figurant en annexe du cahier des charges 2022/089-ECO, attestant de sa capacité financière à réaliser le marché. Le caractère récent de la déclaration bancaire est établi dans la mesure où celle-ci remonte à moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres.- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé par l’entreprise au cours des trois derniers exercices comptables. Le « chiffre d’affaires global » est le chiffre d’affaires de l’activité courante, tel qu’il apparaît au compte d’exploitation de l’entreprise (peut également être insérée dans le DUME).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour chaque exercice comptable, le « chiffre d’affaires global » doit être supérieur ou égal à 1.000.000,00 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
– Une liste des principales fournitures (au moins six) de papier d’impression A4 et A3 effectuées au cours des trois dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La description des moyens mis en place par le fournisseur pour assurer le transport et la livraison des fournitures.- La description de la logistique mise en place par le fournisseur pour assurer l’existence d’un stock minimum garantissant la disponibilité des fournitures du présent marché dans les délais de livraison fixés par le cahier spécial des charges.- Des échantillons gratuits du papier d’impression proposé par le fournisseur, à savoir une rame (de 500 feuilles) de papier A4 et une rame (de 500 feuilles) de papier A3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chaque livraison doit porter sur un montant minimum de 50.000,00 EUR (hors TVA).

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-04  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-04
Heure locale:   10:30
Adresse:   Les offres sont introduites électroniquement. Il n’y a pas d’ouverture des offres en séance publique.

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 73 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 38 et 40 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre le DUME (Document Unique de Marché Européen) qui consiste en une déclaration explicite sur l’honneur confirmant qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi précitée, qu’il répond aux critères de sélection qualitative applicables au présent marché et qu’il sera en mesure, sur demande et sans tarder, de produire les documents justificatifs.Toutes les parties et sections du DUME sont complétées par le soumissionnaire.Si le soumissionnaire est dans un cas d’exclusion, mais a pris des mesures correctrices conformément à l’article 72 de la Loi du 17 juin 2016, il le mentionne dans le DUME et il décrit les mesures prises. (voir également le point 6.1.7 du cahier des charges 2022/089-ECO).En vertu de l’article 73, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016, l’adjudicateur peut réclamer, à tout moment de la procédure et à tout soumissionnaire, la production de tout ou partie des documents justificatifs sauf :- Lorsque l’adjudicateur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement en accédant à une base de données ;- Lorsque l’adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment pour autant que le soumissionnaire identifie dans son offre la précédente procédure et que ces documents répondent encore aux exigences requises.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-25

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