Marché Public

Ville de Liège – Logement – Régie Foncière

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 01/06/2020

DETAIL

Ville de Liège – Logement – Régie Foncière | MARCHÉ DE TRAVAUX DE GROS-OUVRE ET DE TOITURE ACCORD-CADRE CONJOINT, STRUCTURÉ EN QUATRE LOTS DISTINCTS, ENTRE LA VILLE DE LIÈGE, LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE LIÈGE (C.P.A.S.) ET LA FILIALE IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DE LIÈGE SCRL (F.I.P.), À CONCLURE AVEC PLUSIEURS OPÉRATEURS PAR LOT N° 518608
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Liège – Logement – Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage),BE-4000 Liège
Tél: +32 42219129
Courriel: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368000 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=368000

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ DE TRAVAUX DE GROS-OUVRE ET DE TOITURE ACCORD-CADRE CONJOINT, STRUCTURÉ EN QUATRE LOTS DISTINCTS, ENTRE LA VILLE DE LIÈGE, LE CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE LIÈGE (C.P.A.S.) ET LA FILIALE IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DE LIÈGE SCRL (F.I.P.), À CONCLURE AVEC PLUSIEURS OPÉRATEURS PAR LOT 
Numéro de référence: Liège – Log – Ref-RF 2020.009-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de gros-ouvre et de toiture dans les immeubles et sur les terrains de la Régie foncière situés sur le territoire de la Ville de Liège.
Pour autant qu’ils soient situés sur le territoire de la Ville de Liège, les travaux commandés dans le cadre du présent cahier des charges peuvent aussi l’être pour le compte d’Organismes d’Intérêts Publics (OIP) ou de sociétés publiques. L’organisme ou la société commandant les travaux sera redevable du paiement en découlant selon les termes fixés par le présent cahier spécial des charges.
À cet effet, le présent marché conjoint a fait l’objet d’une convention fixant les rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège, du Centre Public d’Action Sociale de Liège et de la Filiale immobilière publique de Liège SCRL, dont le texte est annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partie intégrante.
Liste des Organismes d’Intérêts Publics et sociétés publiques susceptibles d’effectuer des commandes via le présent marché :
– Centre Public d’Action Sociale de Liège, place Saint-Jacques 13, 4000 Liège
– Filiale immobilière publique de Liège SCRL, place du Marché 2, 4000 Liège
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des travaux d’importance variable selon les besoins qu’il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine.
Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage :
– Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, de réparation ponctuelle, d’inspection, d’entretien et de maintenance, ..
– Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de maçonnerie, d’isolation, de plafonnage, de carrelage, de remplacement de complexe de toiture, de stabilisation, de démolition, de terrassement, de charpente métallique, de ravalement de façade, .
Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l’objet d’un marché spécifique.
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre conjoint structuré en quatre lots et conclu avec plusieurs opérateurs par lot.
Chaque lot étant séparé et unique, un soumissionnaire est en droit de remettre prix pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché est un marché de travaux. La procédure choisie est celle de la procédure ouverte en application de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016.
Ce marché comporte des lots pouvant être attribués séparément.
Liste des différents lots constituant le présent marché:
– Lot 1 – Travaux d’entretien et de maintenance de gros-ouvre.
– Lot 2 – Travaux d’entretien et de maintenance de toiture.
– Lot 3 – Travaux de gros-ouvre visant l’amélioration et l’embellissement des biens.
– Lot 4 – Travaux de toiture visant l’amélioration et l’embellissement des biens.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d’entretien et de maintenance de gros-oeuvre 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d’exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
– Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d’inspection, d’entretien et de maintenance, .). – Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de maçonnerie, d’isolation, de plafonnage, de carrelage, . – Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l’objet d’un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est reconductible tacitement pendant 3 ans. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux d’entretien et de maintenance de toitures 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d’exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
– Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d’inspection, d’entretien et de maintenance, .). – Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de rénovation de charpentes ou de couvertures, . – Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l’objet d’un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est reconductible tacitement pendant 3 ans. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de gros-ouvre visant l’amélioration et l’embellissement des biens 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d’exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
– Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d’inspection, d’entretien et de maintenance, .). – Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de maçonnerie, d’isolation, de plafonnage, de carrelage, . – Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l’objet d’un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est reconductible tacitement pendant 3 ans. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Travaux de toiture visant l’amélioration et l’embellissement des biens 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d’exécution principal: Ville de Liège
II.2.4. Description
– Des travaux de faible importance, tels que des travaux courants, des réparations ponctuelles, d’inspection, d’entretien et de maintenance, .). – Des travaux de moyenne importance, tels que des travaux de rénovation de couverture ou de charpente . – Des travaux importants ne sont à priori pas envisagés dans le cadre du présent marché. Ils feront donc l’objet d’un marché spécifique. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est reconductible tacitement pendant 3 ans. 

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.6.1. Prescriptions spécifiques pour les lots 1 et 3 L’agréation est requise tant pour l’entreprise que ses sous-traitants, en catégorie D et classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 3 en cas de plusieurs lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l’entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l’indication des techniciens et le degré de qualification, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l’exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d’en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d’exigence, d’un taux d’occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux ouvriers et un responsable d’équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d’équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience (annexe 2).1.6.2. Prescriptions spécifiques pour les lots 2 et 4 L’agréation est requise tant pour l’entreprise que ses sous-traitants, en catégorie D plus les sous-catégories D8, D12 et D22 et classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 3 voire 4 en cas de plusieurs lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l’entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l’indication des techniciens et le degré de qualification, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l’exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement, Le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d’exigence, d’un taux d’occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d’équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d’équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience (annexe 2).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.6.1. Prescriptions spécifiques pour les lots 1 et 3 L’agréation est requise tant pour l’entreprise que ses sous-traitants, en catégorie D et classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 3 en cas de plusieurs lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l’entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l’indication des techniciens et le degré de qualification, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l’exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.Afin d’en attester, le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d’exigence, d’un taux d’occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux ouvriers et un responsable d’équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d’équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience (annexe 2).1.6.2. Prescriptions spécifiques pour les lots 2 et 4 L’agréation est requise tant pour l’entreprise que ses sous-traitants, en catégorie D plus les sous-catégories D8, D12 et D22 et classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, pour chacun des lots, que les travaux entrent dans la classe 1 et dans la classe 3 voire 4 en cas de plusieurs lots.Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation d’entrepreneurs de travaux, la capacité technique et professionnelle de l’entrepreneur doit obligatoirement être justifiée par l’indication des techniciens et le degré de qualification, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, mais aussi ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour l’exécution des travaux (annexe 2).Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement, Le soumissionnaire joint également à son offre :- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d’exigence, d’un taux d’occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d’équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d’équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience (annexe 2).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché:
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché: OUI

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2020-07-02 16:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2021-03-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2020-07-02
Heure locale: 16:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-06-02

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