Ville De Mons

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 22/01/2023

DETAIL

Ville De Mons | Mission d'auteur de projet, de coordination sécurité et santé et de maîtrise d'usage. Aménagements touristiques du site du Grand large de Mons
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Véronique TRENCHANT
Tél:   +32 65405626
Fax:   +32 65405649
Courriel:   veronique.trenchant@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Jean-Pol BOURDON
Tél:   +32 65405510
Fax:   +32 65405159
Courriel:   jean-pol.bourdon@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d’auteur de projet, de coordination sécurité et santé et de maîtrise d’usage. Aménagements touristiques du site du Grand large de Mons  
Numéro de référence:   BE/2023/PRR/569.505/VT
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour les études de réaménagement du site du Grand Large à Mons (voiries, trottoirs, espaces verts, abords, égouttage, plantations, mobilier urbain, éclairage public,…), de coordination sécurité et santé et de maîtrise d’usage (processus participatif citoyen).
Le dossier est divisé en deux lots distincts :

Lot 1 : aménagement d’aires d’accueil pour motor-homes
Lot 2 : aménagement d’infrastructures de tourisme fluvial/fluvestre

Il convient d’attirer l’attention du prestataire de service que ce dossier fait l’objet d’un subside de la Région Wallonne dans le cadre d’un appel à projet « Développement de l’offre des infrastructures de tourisme fluvial ».
Le lot 1 vise la création d’aires d’accueil pour motor-homes sur le site du Grand’Large et plus spécifiquement la création de 16 emplacements d’accueil de motor-homes se.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aménagement d’aires d’accueil pour motor-homes  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d’exécution principal:   Grand Large à Mons
II.2.4. Description
Le lot 1 vise la création d’aires d’accueil pour motor-homes sur le site du Grand’Large et plus spécifiquement la création de 16 emplacements d’accueil de motor-homes se fondant dans un parc public (soit quelque 2 600 m² d’espaces verts) bordant le plan d’eau du Grand Large (côté ouest).   Ils s’y implantent par petits groupes ou « poches », composé(e)s de 2 à 4 emplacements (d’une dimension de 8×3 m en revêtement stabilisé pour éviter leur dégradation au fil de l’usage) et sont encadré(e)s par de la végétation. Ces poches sont délimitées par des haies et une végétation indigène, renforçant l’intimité des utilisateurs.   Ces plantations doivent permettre d’intégrer l’ensemble des aires d’accueil des motor-homes dans le paysage du Grand’Large (lorsque l’aire n’accueille pas de motor-homes, l’implantation et la végétation maintiennent un cadre paysager qualitatif).   L’enjeu est de conserver un cadre verdoyant et agréable pour les utilisateurs de l’aire comme pour les visiteurs du Grand’Large.   A noter que les poches sont ponctuellement ouvertes ; ce qui permet aux motorhomistes de rejoindre aisément la future boucle du Grand’Large, le parc et ses différents services.   Vu la localisation envisagée, il existe en outre une possibilité d’augmenter à terme le nombre d’emplacements jusqu’à une trentaine.   Pour chaque lot, le prestataire de service sera amené à établir un dossier complet comprenant les études urbanistiques, paysagères et techniques relatives à l’aménagement des voiries d’accès et des abords (mobilier, éclairage public, plantations, revêtements, pontons,…), à l’égouttage, à la stabilité des ouvrages, et la coordination sécurité santé.   Le processus participatif citoyen ou maîtrise d’usage est inclus dans la mission.   Y compris toutes les prestations relatives à une mission complète d’auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet.   L’enveloppe budgétaire pour les travaux peut être estimée au montant de :   Lot 1 : aménagement d’aires d’accueil pour motor-homes : +/- 650.000,- EUR TVAC.  
II.2.7. Durée
400   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Aménagement d’infrastructures de tourisme fluvial/fluvestre  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d’exécution principal:   Grand Large à Mons
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne les aménagements des infrastructures existantes ainsi que la création progressive de nouvelles infrastructures qui s’avèrent indispensables au sein du périmètre.   L’objectif principal d’aménagement du site dans l’optique de son développement touristique fluvial/fluvestre est de concevoir le Grand’Large comme un grand parc urbain, aux portes de la Ville.   Il s’agit par conséquent d’un aménagement principalement dédié aux piétons et aux cyclistes : sauf usage spécifique, l’accès aux véhicules motorisés est ainsi restreint à des parkings périphériques (dont l’aménagement d’un vaste parking paysager à l’entrée Sud du site).   Il comprend :   – Extension et requalification du port de plaisance (à terme, il s’agira de doubler la capacité du port)   – Remplacement des pontons existants et création de nouveaux pontons   – Requalification des berges   – Installation de bornes de distribution d’énergie (eau et électricité)   – Rénovation des bâtiments de la capitainerie et création d’une extension   – Mise aux normes PEB   – Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques   – Construction d’un nouveau bloc sanitaire   – Installation de relais wi-fi   – Requalification des abords de la capitainerie (revêtements de sol, éclairage,…)   – Création d’un ponton terrasse à l’avant de la capitainerie   – Rénovation de la zone de la mise à l’eau   – Installation d’un espace vidanges et carburant/énergie   – collecteur d’eaux grises/noires d’une capacité de 10.000 litres   – Station énergie (diesel, électricité, hydrogène potentiel)   – Eclairage et caméras de sécurité   – Installation d’un espace de collecte et de tri des déchets   – Installation de sanitaires publics autonomes   – Rénovation de la voirie existante   Pour chaque lot, le prestataire de service sera amené à établir un dossier complet comprenant les études urbanistiques, paysagères et techniques relatives à l’aménagement des voiries d’accès et des abords (mobilier, éclairage public, plantations, revêtements, pontons,…), à l’égouttage, à la stabilité des ouvrages, et la coordination sécurité santé.   Le processus participatif citoyen ou maîtrise d’usage est inclus dans la mission.   Y compris toutes les prestations relatives à une mission complète d’auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet.   L’enveloppe budgétaire pour les travaux peut être estimée au montant de :   Lot 1 : aménagement d’aires d’accueil pour motor-homes : +/- 650.000,- EUR TVAC.   Lot 2 : aménagement d’infrastructures de tourisme fluvial : +/- 3.700.000,- EUR TVAC   Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles.   La tranche ferme porte sur la remise de l’avant-projet, les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles et sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l’évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre.     Le prestataire de service est avisé que le Pouvoir Adjudicateur est susceptible d’interrompre la mission après chacune des phases pour des raisons qui lui sont propres, sans qu’il en résulte pour lui aucune indemnité  
II.2.7. Durée
400   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Afin de permettre au Pouvoir adjudicateur d’évaluer sa capacité professionnelle, le prestataire de service fournira les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du marché dans les compétences minimales reprises ci-après. Les titres d’études (diplômes conformes à la loi belge ou équivalents européens pour le personnel étranger, utiles et pertinents pour la mission) et curriculum vitae (mentionnant l’expérience professionnelle utile pour la mission) de chaque intervenant seront annexés à cette liste. Afin d’évaluer sa capacité technique, le prestataire de service fournira les références professionnelles appropriées selon les critères minimaux repris ci-après. • Le prestataire de service doit avoir au minimum une expérience dans l’aménagement d’espaces publics (places, parcs, jardins, espaces verts,…) pour un montant de travaux minimum de 300.000 EUR TVAC et dont la réception provisoire a déjà eu lieu ; cette dernière ayant été octroyée au plus tard 3 ans avant la date limite du dépôt des candidatures. • Le coordinateur sécurité-santé doit avoir au minimum une expérience de niveau B dans la surveillance d’un chantier d’aménagement d’espaces publics pour un montant de travaux minimum de 300.000 EUR TVAC et dont la réception provisoire a déjà eu lieu ; cette dernière ayant été octroyée dans les 3 ans précédant la date limite du dépôt des offres. Pour chaque référence, le prestataire de service communiquera : • le montant des travaux • la date de réception provisoire • le destinataire public ou privé • l’attestation de satisfaction • un dossier technique comprenant un descriptif des travaux, des photos et tout élément permettant de visualiser les réalisations Pour chacun des lots, les références techniques sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l’autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction. A noter qu’un prestataire de service répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il : • – identifie ce sous-traitant dans le formulaire d’offre• – reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant • – établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis aux points relatifs aux droits d’accès, à savoir le DUME, et à la sélection qualitative. En outre, le prestataire de service précise la partie sous-traitée et produit les documents attestant de la capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée. En cas de soumission par un groupement momentané d’entreprises, l’addition des compétences des membres doit répondre aux critères minimum de compétence technique exigés. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des prestataire de services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les prestataire de services à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc. 2. Uniquement pour lot 2: Compétences : Afin de permettre au Pouvoir adjudicateur d’évaluer sa capacité professionnelle, le prestataire de service fournira les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du marché dans les compétences minimales reprises ci-après. Les titres d’études (diplômes conformes à la loi belge ou équivalents européens pour le personnel ét.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes :
• 1 ingénieur civil ou industriel
• 1 architecte
• 1 architecte-paysagiste
• 1 coordinateur sécurité-santé
de niveau B
Références : Le prestataire de service doit avoir au minimum une expérience dans l’aménagement d’espaces publics (places, parcs, jardins, espaces verts,…) pour un montant de travaux minimum de 300.000 EUR TVAC et dont la réception provisoire a déjà eu lieu ; cette dernière ayant été octroyée au plus tard 3 ans avant la date limite du dépôt des candidatures.
• Le coordinateur sécurité-santé doit avoir au minimum une expérience de niveau B dans la surveillance d’un chantier d’espaces publics pour un montant de travaux minimum de 300.000 EUR TVAC et dont la réception provisoire a déjà eu lieu ; cette dernière ayant été octroyée dans les 3 ans précédant la date limite du dépôt des offres.
2. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes :
• 1 ingénieur civil ou industriel
• 1 architecte
• 1 architecte-paysagiste
• 1 coordinateur sécurité-santé
de niveau B
Références:
Le prestataire de service doit avoir au minimum une expérience dans l’aménagement d’espaces publics (places, parcs, jardins, espaces verts,…) pour un montant de travaux minimum de 1.000.000 EUR TVAC et dont la réception provisoire a déjà eu lieu ; cette dernière ayant été octroyée au plus tard 3 ans avant la date limite du dépôt des candidatures.
• Le coordinateur sécurité-santé doit avoir au minimum une expérience de niveau B dans la surveillance d’un chantier d’espaces publics pour un montant de travaux minimum de 1.000.000 EUR TVAC et dont la réception provisoire a déjà eu lieu ; cette dernière ayant été octroyée dans les 3 ans précédant la date limite du dépôt des offres.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-20  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-09-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-20
Heure locale:   10:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-20

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