Ville De Thuin

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 15/09/2022

DETAIL

Ville De Thuin | Déneigement et salage des voiries communales pour la période hivernale 2022-2023
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Thuin
Adresse postale :  Grand’Rue 36, BE- 6530  Thuin
Point de contact:  Madame Wendy Quairiaux
Tél:   +32 71559429
Fax:   +32 71559410
Courriel:   wendy.quairiaux@thuin.be
Adresse(s) internet:   www.thuin.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Déneigement et salage des voiries communales pour la période hivernale 2022-2023  
Numéro de référence:   2022521-WQ
II.1.2. Code CPV principal :  90620000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Parcours 1  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d’exécution principal:   Entité communale, 6530 Thuin
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-10-31
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-30
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Parcours 2  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d’exécution principal:   Entité communale, 6530 Thuin
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-10-31
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-04-30
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.* Un extrait du casier judiciaire (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central :- par courrier à l’adresse SPF Justice – DG Organisation judiciaire – Casier judiciaire central – 80, Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles,- par mail à casierjudiciaire@just.fgov.be pour de plus amples informations: 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Assurance couvrant la responsabilité en matière d’accidents du travail et assurance responsabilité civile vis à vis des tiers (pour un montant minimal de 200.000,00 EUR)
2. Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d’affaire doit être égal à minim 150.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) minimal(aux) : Au minimum 2 véhicules avec lame + trémie

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-18  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-02-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-18
Heure locale:   10:00
Adresse:   Service Financier, Grand’Rue 36 à 6530 Thuin

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Réunion d’information obligatoire :Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu de participer au préalable à une réunion d’information.Il sera tenu de prendre contact avec la personne suivante :Nom : Service TravauxAdresse : Drève des Alliés 120 à 6530 ThuinPersonne de contact : Monsieur Jean-Marc ValenducTéléphone : 071/55.94.66E-mail : jeanmarc.valenduc@thuin.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D’ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
– Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. – Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-15

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