Ville De Huy

Appel à demandes de participation - Marchés conjoints des assurances: Dommages Matériels, Responsabilité Civile, Accidents et Automobiles de la Ville de Huy, du CPAS, de la Zone de Police de Huy, de la Zone de secours HEMECO et des ASBL para communales de Huy


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Huy
Adresse postale: Grand Place 1,BE-4500 Huy
Point de contact: Monsieur Victor Gnimavo
Tél: +32 85217821
Fax: +32 85236840
Courriel: victor.gnimavo@huy.be
Adresse(s) internet: www.huy.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Huy
Adresse postale: Grand Place 1,BE-4500 Huy
Point de contact: Monsieur Christophe Comblin
Tél: +32 85217821
Fax: +32 85236285
Courriel: christophe.comblin@huy.be
Adresse(s) internet: www.huy.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marchés conjoints des assurances: Dommages Matériels, Responsabilité Civile, Accidents et Automobiles de la Ville de Huy, du CPAS, de la Zone de Police de Huy, de la Zone de secours HEMECO et des ASBL para communales de Huy 
Numéro de référence: 007/GV-bis
II.1.2. Code CPV principal: 66000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marchés conjoints relatifs au renouvellement des assurances de la Ville de Huy, du CPAS, de la Zone de Police de Huy, de la Zone de secours HEMECO et des ASBL para communales.
Le présent marché sera passé par une procédure négociée avec publication européenne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Dommages matériels de la Ville de Huy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Dommages matériels CPAS de Huy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Dommages matériels Zone de Police de Huy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Dommages matériels Zone de secours HEMECO 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Responsabilité civile Ville de Huy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Responsabilité civile CPAS de Huy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Responsabilité civile Zone de Police de Huy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Responsabilité civile Zone de secours HEMECO 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Accidents du travail Ville de Huy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Accidents du travail CPAS de Huy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Accidents du travail Zone de Huy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Accidents du travail Zone de secours HEMECO  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Automobile Ville de Huy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Automobile CPAS de Huy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 15

II.2.1. Intitulé
Automobile Zone de Police de Huy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 16

II.2.1. Intitulé
Automobile Zone de secours HEMECO 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 17

II.2.1. Intitulé
Dommages matériels des ASBL paracommunales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 18

II.2.1. Intitulé
Responsabilité civile des ASBL paracommunales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 19

II.2.1. Intitulé
Accidents du travail des ASBL paracommunales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 20

II.2.1. Intitulé
Automobiles des ASBL paracommunales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Administration Communale de Huy, Grand Place 1 à 4500 Huy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le seuil minimal est fixé à 5.000.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. 1- Une liste des principaux services similaires (services d'assurance pour des pouvoirs locaux ou assimilés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.2- L'attestation émanant de la FSMA et établissant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agrée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 5 références de services similaires ayant pour objet des services d'assurance pour des pouvoirs locaux ou assimilés pour un montant de 200.000 EUR HTVA chacune.
Ces deux références devront être appuyées de certificats de bonne exécution :
a) S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-17
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 495928897
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-16