Rw-spw- Mobilité Infrastructures - Département Du Réseau De Namur Et Du Luxembourg - Direction Des

D131 : Bail d'entretien général complémentaire (7 lots)


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353122


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D131 : Bail d'entretien général complémentaire (7 lots) 
Numéro de référence: SWP-DO131-08.08.01-19C922-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.
Cette entreprise a pour objet la préservation et l'entretien du réseau routier sur les districts de la Province de Namur, hormis le gros entretien des domaines suivants qui font l'objet de marchés spécifiques : la propreté, l'entretien des ouvrages d'art, les plantations, les glissières de sécurité, le marquage, la signalisation et le brossage des filets d'eau.
Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts (en fonction des lots attribués) et sont à considérer en recherche. (voir le détail dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : District de Floreffe (D.131.11) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : District de Spy (D.131.12) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : District de Bouge (D.131.13)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : District de Philippeville (D.131.14) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : District de Ciney (D.131.15) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Lot 6 : District de Sinsin (D.131.16) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Lot 7 : District de Gedinne (D.131.17) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur.(voir le détail dans le cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.3. Critères de sélection qualitativePour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3 pour chacun des lots.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration considère qu'ils rentrent dans la classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-24
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
- Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'entretien général complémentaire des routes du réseau non structurant de la province de Namur : voir le détail dans le cahier spécial des charges.- Les prestations requises font l'objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Chacun des bénéficiaires s'engage à commander, pendant le délai de validité du marché, des travaux dont le montant total atteint : voir le détail dans le cahier spécial des charges.- Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d'offre complet pour chaque lot (comprenant notamment le métré correspondant, le formulaire d'offre ainsi que toutes les annexes).- Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE : Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché.Cependant, la fin des commandes peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Le délai d'exécution d'une commande est convenu par le pouvoir adjudicateur en fonction d'un planning théorique reprenant les différentes phases de travaux et des contraintes de circulation. (voir le détail dans le cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353122

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-19