L’exécution d’un marché public commence lorsqu’il y a eu passation du marché. Dès ce moment, l’adjudicataire est lié contractuellement au pouvoir adjudicateur. La réglementation complète de cette exécution a été publiée dans l’AR exécution du 14 janvier 2013.
Le contrôle de la sélection est suivi par la vérification de la régularité des offres. Comportent-elles des irrégularités substantielles ou non substantielles ? Répondent-elles aux exigences légales ? Sont-elles conformes aux règles et aux normes techniques reprises dans le cahier des charges ? Les éventuelles erreurs matérielles ou erreurs de calcul peuvent être directement corrigées … Lire la suite
Personne physique ou morale qui est chargée de la création et de l’exécution de travaux de construction. Celle-ci est engagée par un contrat signé au préalable avec la partie demandeuse.
EBP est l’abréviation de European Belgium Public Procurement, leader au Benelux dans l’assistance aux entreprises en matière de marchés publics. Unique en Belgique, EBP propose – outre de l’aide pour trouver et remporter des marchés publics – des projets de construction privés. Ces missions, projets et informations claires sont proposés sur mesure aux clients sur la plateforme … Lire la suite
