La derni\u00e8re phase de la proc\u00e9dure de passation consiste \u00e0 attribuer le march\u00e9. Concr\u00e8tement, le service adjudicateur d\u00e9cide, sur la base des exigences de soumission (\u00e9galement appel\u00e9es crit\u00e8res d\u2019attribution), \u00e0 qui le march\u00e9 sera attribu\u00e9. L\u2019adjudicateur peut bien s\u00fbr aussi prendre la d\u00e9cision de n\u2019attribuer le march\u00e9 \u00e0 aucune partie et de mettre ainsi un terme \u00e0 la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Crit\u00e8res d\u2019attribution<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public \u00e0 un ou plusieurs soumissionnaires s\u2019appuie sur certains crit\u00e8res. Il peut s\u2019agir d\u2019un ou plusieurs crit\u00e8res d\u2019attribution, qui sont destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer la valeur intrins\u00e8que des offres.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure varie d\u2019un type de march\u00e9 public \u00e0 l\u2019autre. Dans telle proc\u00e9dure, on n\u2019analysera que le prix et les co\u00fbts mentionn\u00e9s dans l\u2019offre. Si les offres sont r\u00e9guli\u00e8res, l\u2019entrepreneur qui a remis la proposition la plus avantageuse remportera le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une autre option consiste \u00e0 \u00e9valuer le rapport entre le prix et la qualit\u00e9 des offres. Le prix continue alors \u00e0 jouer un r\u00f4le, mais ce n\u2019est pas lui qui sera d\u00e9cisif. Divers crit\u00e8res de qualit\u00e9, comme une meilleure finition ou l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux durables, peuvent peser dans la d\u00e9cision. L\u2019adjudicateur peut \u00e9galement tenir compte de crit\u00e8res environnementaux et\/ou sociaux.<\/p>\n\n\n\n Le service adjudicateur est tenu de pr\u00e9ciser les crit\u00e8res d\u2019attribution d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure dans un des documents du march\u00e9, comme le cahier des charges par exemple. Le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage y sp\u00e9cifiera le poids relatif qu\u2019il attribue \u00e0 chaque crit\u00e8re. Lorsqu\u2019une pond\u00e9ration est impossible pour des raisons objectives, le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage \u00e9noncera les crit\u00e8res par ordre d\u00e9croissant d\u2019importance. Les scores devront \u00e9galement \u00eatre assortis d\u2019une motivation, que le service public devra traiter correctement. Si un soumissionnaire obtient un \u00ab tr\u00e8s bon \u00bb score et un autre un \u00ab bon \u00bb score, la motivation ne peut laisser sous-entendre le contraire.<\/p>\n\n\n\n Voir aussi <\/strong>: Attribution \u2013 Rapport d\u2019attribution \u2013 Crit\u00e8res de s\u00e9lection \u2013 Crit\u00e8res techniques<\/p>\n\n\n\n Rapport d\u2019atribution<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le rapport d\u2019attribution est un rapport dans lequel l\u2019adjudicateur consigne l\u2019examen complet de l\u2019offre. Ce rapport contient les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9daction d\u2019un rapport d\u2019attribution en tant qu\u2019entrepreneur est une bonne m\u00e9thode pour d\u00e9montrer que l\u2019examen des offres et la motivation de l\u2019attribution ont \u00e9t\u00e9 suffisamment approfondis. Si aucun rapport d\u2019attribution n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, toutes les informations pr\u00e9cit\u00e9es devront se retrouver dans la d\u00e9cision d\u2019attribution proprement dite.<\/p>\n\n\n\n\n