Le cahier des charges est la description minutieuse du march\u00e9 public. Elle comprend toutes les informations pertinentes en mati\u00e8re de proc\u00e9dures et d\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9. En fait, le cahier des charges constitue, avec les r\u00e8gles d\u2019ex\u00e9cution g\u00e9n\u00e9rales et l\u2019offre de l\u2019entrepreneur, le contrat entre le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage et l\u2019adjudicataire.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019existe pas de dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant la forme ou le contenu du cahier des charges. La seule obligation est celle, pour le pouvoir adjudicateur, de fournir des informations suffisamment claires pour permettre au soumissionnaire potentiel de bien comprendre le march\u00e9 et de soumettre une offre. Les attentes de l\u2019adjudicateur envers le soumissionnaire doivent donc \u00eatre claires.<\/p>\n\n\n\n
En g\u00e9n\u00e9ral, le cahier des charges se compose des \u00e9l\u00e9ments suivants : les sp\u00e9cifications techniques, un volet administratif (application de la loi), un volet contractuel (les r\u00e8gles d\u2019ex\u00e9cution) et des annexes \u00e9ventuelles (comme un formulaire d\u2019offre ou une liste d\u2019inventaire).<\/p>\n\n\n\n