L\u2019Accord sur les march\u00e9s publics (AMP)[1] est \u00e0 ce jour le seul accord juridiquement contraignant de l\u2019OMC qui traite des march\u00e9s publics. Sa version actuelle a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e en 1994 en parall\u00e8le avec le cycle de l\u2019Uruguay, et elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 1996 (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00abAMP de 1994\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Les parties \u00e0 l\u2019AMP de 1994 sont : l\u2019Arm\u00e9nie, le Canada, l\u2019Union europ\u00e9enne pour ce qui est de ses 27 \u00c9tats membres, Hong-Kong \u2013 Chine, l\u2019Islande, Isra\u00ebl, le Japon, la Cor\u00e9e, le Liechtenstein, les Pays-Bas pour ce qui est d\u2019Aruba, la Norv\u00e8ge, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois et les \u00c9tats-Unis. Il est administr\u00e9 par le comit\u00e9 des march\u00e9s publics (ci-apr\u00e8s \u00able comit\u00e9\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019AMP de 1994 int\u00e9grait l\u2019engagement d\u2019entamer des n\u00e9gociations tant sur le texte que sur le champ d\u2019application de l\u2019accord \u00e0 compter de son adoption en 1994 (article XXIV:7, point b)). \u00c0 cette fin, des n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 1999.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif de ces n\u00e9gociations \u00e9tait triple: i) am\u00e9liorer et mettre \u00e0 jour l\u2019AMP de 1994 \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9volutions des technologies de l\u2019information et des m\u00e9thodes de passation des march\u00e9s publics; ii) \u00e9largir le champ d\u2019application de l\u2019AMP de 1994; et iii) supprimer les mesures discriminatoires qui subsistaient.<\/p>\n\n\n\n
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