Les march\u00e9s publics r\u00e9serv\u00e9s sont des march\u00e9s que l\u2019adjudicateur r\u00e9serve \u00e0 certaines entreprises en en excluant d\u2019autres. La principale caract\u00e9ristique de ce type de march\u00e9s est de viser l\u2019occupation maximale d\u2019un certain groupe cible. Il s\u2019agit d\u2019une part de personnes en situation de handicap qui ne peuvent exercer d\u2019activit\u00e9 professionnelle dans des circonstances normales, et d\u2019autre part de personnes d\u00e9favoris\u00e9es qui sont difficiles \u00e0 ins\u00e9rer sur le march\u00e9 du travail. Il peut s\u2019agir de personnes difficiles \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019emploi en raison de leur \u00e2ge, ou encore de membres de minorit\u00e9s d\u00e9favoris\u00e9es ou de groupe socialement marginalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour pouvoir participer \u00e0 un march\u00e9 public r\u00e9serv\u00e9, il faut qu\u2019au moins 30% des travailleurs de l\u2019entreprise soumissionnaire rel\u00e8ve de ce groupe cible. Autrement dit, seules les entreprises dites d\u2019\u00e9conomie sociale sont \u00e9ligibles pour ces march\u00e9s publics r\u00e9serv\u00e9s. L\u2019adjudicateur doit toujours s\u2019assurer que les soumissionnaires remplissent les conditions requises.<\/p>\n\n\n\n
Les entrepreneurs r\u00e9guliers estiment que les march\u00e9s publics r\u00e9serv\u00e9s induisent une violation du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ils se trouvent exclus de la participation. En outre, ils estiment souvent injuste que les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale puissent concourir pour des march\u00e9s publics r\u00e9guliers. Or, la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de march\u00e9s publics r\u00e9serv\u00e9s ne contreviennent pas au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas des march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s, il est important que l\u2019adjudicateur se demande si le march\u00e9 sp\u00e9cifique est bel et bien disponible et peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans un contexte d\u2019\u00e9conomie sociale. Les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale sont souvent de plus petite taille que les entreprises r\u00e9guli\u00e8res et par ailleurs g\u00e9n\u00e9ralement moins flexibles. Pourront-elles faire face \u00e0 l\u2019ampleur de la mission ? Combien de temps leur faudra-t-il pour soumettre une offre ? Si n\u00e9cessaire, organisez au pr\u00e9alable une prospection du march\u00e9 afin de r\u00e9colter de plus amples informations sur les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale aptes \u00e0 ex\u00e9cuter le march\u00e9 ainsi que sur leur mani\u00e8re de fonctionner.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s est identique \u00e0 celle des autres march\u00e9s publics. Si le march\u00e9 se situe en de\u00e7\u00e0 du seuil de l\u2019UE, une proc\u00e9dure concurrentielle avec n\u00e9gociation (PCAN) est possible.<\/p>\n\n\n\n