(Voir \u00ab Proc\u00e9dures \u00bb pour l\u2019explication de chaque proc\u00e9dure de passation)<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs proc\u00e9dures de passation sont possibles dans le cadre de la participation \u00e0 des march\u00e9s publics. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit diff\u00e9rents seuils qui d\u00e9terminent si une proc\u00e9dure ouverte ou restreinte aura lieu. Les seuils diff\u00e8rent selon le type de march\u00e9 public. Les seuils relatifs \u00e0 la fourniture de biens ou de services sont par exemple inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux applicables aux travaux. Dans le cas d\u2019une proc\u00e9dure restreinte, on parle de consultation directe : le march\u00e9 ne fait pas l\u2019objet d\u2019une publication, mais l\u2019adjudicateur invite directement plusieurs entrepreneurs \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Selon le type de proc\u00e9dure, celle-ci comportera une ou deux phases. Dans le cas de proc\u00e9dures \u00e0 deux phases (comprenant les proc\u00e9dures restreintes et les proc\u00e9dures concurrentielles), un \u00e9cr\u00e9mage a d\u00e9j\u00e0 lieu au terme de la premi\u00e8re phase, entre les candidats et ceux qui seront r\u00e9ellement invit\u00e9s \u00e0 soumettre leur offre de march\u00e9 public. Pour les proc\u00e9dures de passation \u00e0 une seule phase, cette \u00e9tape dite de s\u00e9lection des candidats est saut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Dans chacune des proc\u00e9dures, il convient \u00e0 tout moment de respecter sept principes de base. Ainsi par exemple, tous les soumissionnaires doivent \u00eatre trait\u00e9s sur pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, la transparence doit \u00eatre de mise et il ne peut pas y avoir de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Il importe en outre que le soumissionnaire ait connaissance au pr\u00e9alable du type de proc\u00e9dure utilis\u00e9e, ceci afin de savoir si des n\u00e9gociations auront lieu ou si l\u2019offre pourra \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n