{"id":16637,"date":"2025-03-06T11:14:51","date_gmt":"2025-03-06T10:14:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ebp.be\/?post_type=verklarende_woordenl&p=16637"},"modified":"2025-12-22T16:19:47","modified_gmt":"2025-12-22T15:19:47","slug":"procedures","status":"publish","type":"verklarende_woorden","link":"https:\/\/www.ebp.be\/fr\/verklarende_woorden\/procedures\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"\n

Dialogue comp\u00e9titif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un besoin ou un probl\u00e8me survient dans le chef du service adjudicateur et\/ou de la soci\u00e9t\u00e9, mais on ne sait pas encore quelle r\u00e9ponse lui apporter. Il y a toutefois l\u2019id\u00e9e que cette r\u00e9ponse est d\u00e9j\u00e0 disponible sur le march\u00e9. Lors d\u2019un dialogue comp\u00e9titif, l\u2019adjudicteur s\u2019entretient avec plusieurs entrepreneurs s\u00e9lectionn\u00e9s en vue de d\u00e9velopper conjointement la meilleure solution.<\/p>\n\n\n\n

Partenariat d\u2019innnovation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit des proc\u00e9dures de passation ouvertes qui sont r\u00e9gies par la loi relative aux march\u00e9s publics. Dans ce type de proc\u00e9dures, un achat final peut \u00eatre effectu\u00e9 au sein d\u2019une seule et m\u00eame proc\u00e9dure. Il est \u00e9galement possible que le produit ne puisse \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 que par une seule entreprise, sans qu\u2019il soit question de d\u00e9veloppement comp\u00e9titif.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure concurrentielle avec n\u00e9gociation (PCAN)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure concurrentielle avec n\u00e9gociation (PCAN) peut toujours \u00eatre appliqu\u00e9e si le march\u00e9 se situe en de\u00e7\u00e0 des seuils. Cette proc\u00e9dure se d\u00e9roule en deux phases : la phase de s\u00e9lection (publication et d\u00e9cision de s\u00e9lection) et la phase d\u2019\u00e9valuation (\u00e9valuation des offres et d\u00e9but des n\u00e9gociations). Durant la premi\u00e8re phase, il y aura lieu de s\u00e9lectionner au moins trois, mais id\u00e9alement cinq soumissionnaires. Seuls ceux qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s recevront le cahier des charges. La seconde phase consistera ensuite \u00e0 \u00e9valuer les premi\u00e8res offres en proc\u00e9dant \u00e0 un examen de r\u00e9gularit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 un contr\u00f4le des prix.<\/p>\n\n\n\n

Vient ensuite l\u2019\u00e9tape de la n\u00e9gociation, qui peut intervenir en un ou plusieurs cycles, selon l\u2019adjudicateur et ce qui est pr\u00e9vu dans le cahier des charges. Si le cahier des charges pr\u00e9cise le nombre de cycles de n\u00e9gociation, l\u2019adjudicateur est tenu de le respecter. D\u00e8s que la meilleure offre finale (BAFO) est demand\u00e9e, les n\u00e9gociations doivent cesser. L\u2019adjudicateur peut \u00e9galement se r\u00e9server de passer \u00e0 une attribution directe apr\u00e8s les premi\u00e8res offres, pour autant qu\u2019il l\u2019ait pr\u00e9cis\u00e9 dans le cahier des charges. On recommande d\u00e8s lors de le mentionner toujours dans le cahier des charges afin de rendre la proc\u00e9dure aussi flexible que possible.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence d\u2019attribution directe, deux autres options subsistent pour engager les n\u00e9gociations. La premi\u00e8re consiste \u00e0 mettre tous les soumissionnaires autour de la table. La seconde \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9limination progressive. Cette technique est adopt\u00e9e lorsqu\u2019on veut entamer les n\u00e9gociations avec plusieurs soumissionnaires (maximum trois) et placer \u00ab temporairement \u00bb les autres soumissionnaires \u00e9ventuels dans la salle d\u2019attente. Les soumissionnaires de la salle d\u2019attente sont tenus au courant de la situation. La d\u00e9cision de les y placer ne doit pas encore \u00eatre largement motiv\u00e9e et ne peut pas encore \u00eatre contest\u00e9e, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision provisoire. L\u2019\u00e9limination progressive pr\u00e9sente l\u2019avantage de r\u00e9duire le groupe et de mettre plut\u00f4t l\u2019accent sur les offres qui, \u00e0 premi\u00e8re vue, r\u00e9pondent le mieux aux exigences \u00e9mises.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il le souhaite, l\u2019adjudicateur peut ensuite envoyer une invitation \u00e0 soumettre une (seconde) offre interm\u00e9diaire et \u00e0 entamer une nouvelle n\u00e9gociation, qui fera l\u2019objet d\u2019un compte rendu. Il est recommand\u00e9 de mener les n\u00e9gociations avec au moins trois offres (si possible) jusqu\u2019\u00e0 la fin.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s qu\u2019il y a offre d\u00e9finitive, celle-ci n\u2019est plus n\u00e9gociable. Cette offre finale doit respecter la m\u00eame proc\u00e9dure que celle pr\u00e9vue normalement. Un examen de r\u00e9gularit\u00e9 et un contr\u00f4le des prix doivent \u00eatre effectu\u00e9s, suivis d\u2019un rapport d\u2019attribution. Si la BAFO (best and final offer) devait poser probl\u00e8me, elle sera soumise aux r\u00e8gles d\u2019une proc\u00e9dure classique et ne pourra plus \u00eatre modifi\u00e9e. Un conseil : demander \u00e0 l\u2019adjudicataire s\u00e9lectionn\u00e9 de soumettre la derni\u00e8re offre d\u00e9pos\u00e9e comme BAFO officielle, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter ce cas de figure.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure restreinte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la proc\u00e9dure restreinte, la s\u00e9lection du candidat et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019offre sont effectu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Dans la phase de s\u00e9lection, l\u2019adjudicateur s\u2019appuie sur les crit\u00e8res de s\u00e9lection pr\u00e9d\u00e9finis pour choisir les soumissionnaires les plus ad\u00e9quats. Ces derniers sont ensuite invit\u00e9s \u00e0 soumettre une offre, apr\u00e8s quoi l\u2019adjudicateur \u00e9value les soumissions.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publication pr\u00e9alable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publication pr\u00e9alable (PNSPP), le march\u00e9 n\u2019est pas annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, mais l\u2019attribution doit en revanche \u00eatre publi\u00e9e ult\u00e9rieurement si le montant estim\u00e9 est sup\u00e9rieur au seuil europ\u00e9en. Normalement, ce mode d\u2019attribution ne comporte qu\u2019une seule phase, dans laquelle l\u2019adjudicateur peut n\u00e9gocier avec les soumissionnaires.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure ouverte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure ouverte commence par la notification dans le Bulletin des Adjudications (BDA) et sur la pateforme e-Notification. Ce mode d\u2019attribution comporte une seule \u00e9tape : tous les soumissionnaires doivent soumettre une offre dans le d\u00e9lai imparti et seront \u00e9valu\u00e9s en m\u00eame temps sur la base des crit\u00e8res de s\u00e9lection, d\u2019exclusion et d\u2019attribution.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e directe avec publication pr\u00e9alable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e directe avec publication pr\u00e9alable (PNDAPP) n\u2019est autoris\u00e9e que pour les march\u00e9s dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure au seuil europ\u00e9en. Ce mode d\u2019attribution ne comporte qu\u2019une seule phase : les entrepreneurs int\u00e9ress\u00e9s introduisent une offre directement apr\u00e8s la publication. La n\u00e9gociation est autroris\u00e9e, mais pas obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

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