Un march\u00e9 public est un contrat conclu entre un ou plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques priv\u00e9s ou publics et une administration publique afin de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Il existe trois types de march\u00e9s publics :<\/p>\n\n\n\n
1. Les march\u00e9s de travaux ;<\/p>\n\n\n\n
2. Les march\u00e9s de services ;<\/p>\n\n\n\n
3. Les march\u00e9s de fournitures.<\/p>\n\n\n\n
Certains march\u00e9s publics ne font l\u2019objet d\u2019aucune publication. En effet, la publication d\u2019un march\u00e9 d\u00e9pend de sa taille. Il existe ainsi des seuils qui imposent une publicit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Travaux<\/p>\n\n\n\n
o Publicit\u00e9 europ\u00e9enne : 5.186.000,00 \u20ac HTVA<\/p>\n\n\n\n
o Publicit\u00e9 belge : 85.000,00 \u20ac HTVA<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Fournitures <\/p>\n\n\n\n
o Publicit\u00e9 europ\u00e9enne : 207.000,00 \u20ac HTVA<\/p>\n\n\n\n
o Publicit\u00e9 belge : 85.000,00 \u20ac HTVA<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Services :<\/p>\n\n\n\n
o Publicit\u00e9 europ\u00e9enne : 207.000,00 \u20ac HTVA<\/p>\n\n\n\n
o Publicit\u00e9 belge : 85.000,00 \u20ac HTVA<\/p>\n\n\n\n
Il existe diff\u00e9rents types de proc\u00e9dures afin de garantir la concurrence au sein d\u2019un march\u00e9 public:<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 La proc\u00e9dure ouverte ;<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 La proc\u00e9dure restreinte ;<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 la proc\u00e9dure concurrentielle avec n\u00e9gociation ;<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 la proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e directe avec publication pr\u00e9alable ;<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 la proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publication pr\u00e9alable ;<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 les march\u00e9s de faible montant ;<\/p>\n\n\n\n
\u00b7 les march\u00e9s conjoints.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un march\u00e9 public se d\u00e9roule en 6 phases :<\/p>\n\n\n\n
1. D\u00e9termination du besoin de l\u2019administration publique ;<\/p>\n\n\n\n
2. Publication de l\u2019avis de march\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
3. D\u00e9p\u00f4t des offres ;<\/p>\n\n\n\n
4. Analyse des offres ;<\/p>\n\n\n\n
5. Motivation, information et notification ;<\/p>\n\n\n\n
6. Ex\u00e9cution du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
e-Auction est un module permettant l\u2019organisation d\u2019ench\u00e8res invers\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 celles-ci, les candidats ont l\u2019opportunit\u00e9 de r\u00e9viser leurs prix et de modifier la valeur des \u00e9l\u00e9ments quantifiables de leur offre. Leur permettant, in fine, de proposer des prix plus comp\u00e9titifs par rapport \u00e0 la concurrence.<\/p>\n\n\n\n
e-Auction est disponible en 4 langues (n\u00e9erlandais, fran\u00e7ais, anglais et allemand).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur public utilise l\u2019application e-Awarding afin de g\u00e9rer le back-office de ses march\u00e9s publics. Cette application permet notamment la gestion des workflows \u00e9lectroniques d\u2019approbation, la g\u00e9n\u00e9ration de templates et de documents par dossier, la gestion de documents ainsi que l\u2019\u00e9valuation et l\u2019attribution de march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019application e-catalogue permet \u00e0 un acheteur public de g\u00e9rer des catalogues et des dossiers. Elle permet \u00e9galement de g\u00e9rer les produits issus de ces catalogues et d\u2019en commander d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n
e-Catalogue est disponible en 4 langues (n\u00e9erlandais, fran\u00e7ais, anglais et allemand).<\/p>\n\n\n\n
E-Notification permet aux administrations de publier des march\u00e9s publics et de rendre leurs cahiers des charges disponibles en ligne.<\/p>\n\n\n\n
E-Procurement est le traitement \u00e9lectronique des processus et des transactions li\u00e9s \u00e0 la passation de march\u00e9s. Il en r\u00e9sulte une plus grande efficacit\u00e9 et efficience des proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s, une simplification administrative et une transparence accrue des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er janvier 2020, tous les appels d\u2019offres pour les march\u00e9s publics doivent \u00eatre soumis via la plateforme num\u00e9rique e-Procurement. Il s\u2019agit d\u2019une plateforme f\u00e9d\u00e9rale enti\u00e8rement gratuite pour l\u2019acheteur et l\u2019entrepreneur. Gr\u00e2ce \u00e0 cette plateforme, tous les documents n\u00e9cessaires pour concourir \u00e0 un march\u00e9 public peuvent \u00eatre envoy\u00e9s au pouvoir adjudicateur par voie \u00e9lectronique. La soumission de la participation doit ensuite \u00eatre sign\u00e9e \u00e9lectroniquement. Cela peut se faire au moyen d\u2019un lecteur de carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
e-Tendering est une application permettant aux candidats de soumettre leur offre par voie \u00e9lectronique et d\u2019\u00eatre notifi\u00e9 de sa bonne r\u00e9ception.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"