Le RGPD (en anglais : General Data Protection Regulation \u2013 GDPR en abr\u00e9g\u00e9) d\u00e9crit les r\u00e8gles relatives au traitement et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles par les entreprises particuli\u00e8res et le secter public au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce r\u00e8glement remplace la directive sur la protection des donn\u00e9es personnelles de 1995, qui n\u2019\u00e9tait plus en phase avec l\u2019actuelle soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique. Le RGPD a donc vu le jour en mai 2016, les organisations ayant jusqu\u2019au 25 mai 2018 pour s\u2019y conformer. Les organisations qui ne respectent pas ce r\u00e8glement s\u2019exposent \u00e0 de lourdes amendes administratives.<\/p>\n\n\n\n
Outre l\u2019obligation de respecter la loi relative aux march\u00e9s publics, les services adjudicateurs doivent satisfaire au RGPD. En mati\u00e8re de march\u00e9s publics, cela signifie qu\u2019une proc\u00e9dure de passation se divise en plusieurs phases, dont la prospection, la passation et l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Chacune de ces phases peut \u00eatre sujette au traitement des donn\u00e9es personnelles, ce qui vous oblige \u00e0 respecter les dispositions du RGPD.<\/p>\n\n\n\n