Cette liste de termes est une nomenclature commune \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle a \u00e9t\u00e9 mise au point dans le but de simplifier l\u2019encodage des donn\u00e9es relatives aux adjudications publi\u00e9es dans le Journal officiel. Ce syst\u00e8me de classification unique est utilis\u00e9 pour tous les \u00c9tats-membres de l\u2019UE et dans toutes les langues de l\u2019UE. Concr\u00e8tement, tous les types de march\u00e9s publics possibles, que ce soit dans le secteur des services, des fournitures ou des travaux, se sont vu attribuer un code particulier. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire suppl\u00e9mentaire. Le vocabulaire suppl\u00e9mentaire permet d\u2019apporter plus de pr\u00e9cisions lorsqu\u2019elles sont demand\u00e9es, par exemple des sp\u00e9cifications relatives au mat\u00e9riau, \u00e0 la forme, \u00e0 la m\u00e9thode de travail ou \u00e0 l\u2019utilisation recommand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 01\/02\/2006, les services adjudicateurs sont tenus d\u2019appliquer ce syst\u00e8me de classification.<\/p>\n\n\n\n
En publiant un avis de march\u00e9 public, ils doivent attribuer un code CPV au march\u00e9 concern\u00e9. Celui-ci doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par un seul code g\u00e9n\u00e9rique issu de la liste principale, mais aussi un ou plusieurs sous-codes issus de la liste suppl\u00e9mentaire. C\u2019est aux services adjudicateurs que revient la responsabilit\u00e9 de trouver le code qui correspond le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible au march\u00e9 dont ils publient l\u2019avis.<\/p>\n\n\n\n