adjudicateur port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019adjudicataire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les documents du march\u00e9 initiaux. L\u2019ex\u00e9cution de la tranche conditionnelle ne peut pas changer la nature globale du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s sa conclusion, un march\u00e9 peut comporter une ou plusieurs reconductions, selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans les documents du march\u00e9 initiaux. La dur\u00e9e totale, y compris les reconductions, ne peut en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9passer quatre ans \u00e0 partir de la conclusion du march\u00e9. La reconduction ne peut pas donner lieu \u00e0 un changement de la nature globale du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les clauses pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es de mani\u00e8re claire, pr\u00e9cise et univoque. Ces clauses indiquent le champ d\u2019application et la nature des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences qui peuvent en r\u00e9sulter ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en \u00eatre fait usage.<\/p>\n\n\n\n
Le Roi peut fixer les modalit\u00e9s additionnelles pour l\u2019utilisation des march\u00e9s \u00e0 tranches fermes et conditionnelles, ainsi que pour l\u2019utilisation des clauses de reconduction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"