Le pouvoir adjudicateur peut d\u00e9cider de passer un march\u00e9 sous la forme de lots distincts, auquel cas il en fixe la nature, le volume, l\u2019objet, la r\u00e9partition et les caract\u00e9ristiques dans les documents du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour les march\u00e9s de fournitures, de services et de travaux dont le montant estim\u00e9 est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au seuil europ\u00e9en r\u00e9visable pour la publicit\u00e9 europ\u00e9enne, tel qu\u2019applicable aux march\u00e9s publics de fournitures et de services pass\u00e9s par les pouvoirs adjudicateurs f\u00e9d\u00e9raux, tous les pouvoirs adjudicateurs doivent envisager la division du march\u00e9 en lots et, s\u2019ils d\u00e9cident de ne pas diviser en lots, les raisons principales doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans les documents du march\u00e9 ou dans les informations vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 164, 1er<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Si le pouvoir adjudicateur choisit de passer un march\u00e9 sous la forme de lots distincts, il a le droit de n\u2019en attribuer que certains et, \u00e9ventuellement, de d\u00e9cider que les autres lots feront l\u2019objet d\u2019un ou de plusieurs nouveaux march\u00e9s, au besoin selon une autre proc\u00e9dure de passation. Dans l\u2019avis de march\u00e9, le pouvoir adjudicateur indique s\u2019il est possible de soumettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.<\/p>\n\n\n\n Le pouvoir adjudicateur peut, m\u00eame lorsqu\u2019il est possible de soumettre une offre pour plusieurs lots ou tous les lots, limiter le nombre de lots qui peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 un seul soumissionnaire, \u00e0 condition que le nombre maximal de lots par soumissionnaire soit inscrit dans l\u2019avis de march\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"