Infrabel – Direction Asset Management – Area South-east

Categorie : Andere | Publicatiedatum: 04/08/2022

DETAIL

Infrabel – Direction Asset Management – Area South-east | CSC N°71/42/4/21/019-Mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une même période d'un an aux conditions du marché original.
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel – Direction Asset Management – Area South-East
Adresse postale :  rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél:   +32 42412300
Fax:   +32 42412280
Courriel:   olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445327

I.3. Communication

Nom officiel :  Infrabel – Direction Asset Management – Area South-East
Adresse postale :  rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Bruno Hosdain
Tél:   +32 42415201
Fax:   +32 42412280
Courriel:   bruno.hosdain@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445327

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC N°71/42/4/21/019-Mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois pour une même période d’un an aux conditions du marché original.  
Numéro de référence:   I-I.SE-CSC N°71/42/4/21/019-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  63711000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains de travaux, ainsi que dans le cadre de l’accompagnement de trains techniques « Sandite », et aussi dans le cadre d’un train technique « anti-givre », pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains de travaux  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE31, BE33, BE34, BE35
Lieu d’exécution principal:   Area South-East.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services.   Le présent marché relatif au lot n°1 a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains de travaux, pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Pour chacun des lots, la période fixe pourra éventuellement être reconduite pour 3 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains techniques « Sandite »  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE31, BE33, BE34, BE35
Lieu d’exécution principal:   Area South-East.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services.   Le présent marché relatif au lot n°2 a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de l’accompagnement de trains techniques « Sandite »pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Pour chacun des lots, la période fixe pourra éventuellement être reconduite pour 3 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre d’un train technique « anti-givre »  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE31, BE33, BE34, BE35
Lieu d’exécution principal:   Area South-East.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services.   Le présent marché relatif au lot n°3 a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre d’un train technique « anti-givre », pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Pour chacun des lots, la période fixe pourra éventuellement être reconduite pour 3 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original.  

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le guide de sélection en annexe.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-02  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer sur https:// enot.publicprocurement.bede cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …Le Fascicule 61 Version 4 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le Fascicule 61 Version 4 peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs & Entrepreneurs – Devenir entrepreneurs ? – Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_61_v4_fr.pdfLe Fascicule 63 Version 2.1 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors de l’exécution de travaux gérés par Infrabel. Le fascicule 63 Version 2.1 peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs & Entrepreneurs – Devenir entrepreneurs ? – Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_63_v2.1_fr_0.pdfLes candidats reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business – Fournisseurs & Entrepreneurs » – Code de conduite et sécurité :https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/code_of_conduct_fournisseurs_2018_fr__0.pdfRemarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business – Fournisseurs & Entrepreneurs – Code de conduite et sécurité.http://veiligheid.elearning.infrabel.be/login/index.php?lang=frLes moyens électroniques via le site e-Tendering seront utilisés pendant toute la procédure de sélection.Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le candidat doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-02

Scroll to Top
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]