Overheidsopdracht

Intercommunale Ores Assets Sc

Categorie : Andere | Publicatiedatum: 31/03/2020

DETAIL

Intercommunale Ores Assets Sc | Système de qualification - Système de qualification pour les travaux de génie civil
Le présent avis a trait à la publication d’un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: route du grand peuplier 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Monsieur Arnaud Louette
Tél: +32 64232316
Fax: +32 64232301
Courriel: arnaud.louette@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Route du Grand Peuplier, 4,BE-7110 Strépy-Bracquegnies
Point de contact: Madame Laurence Spreutels
Tél: +32 64232327
Fax: +32 64232301
Courriel: laurence.spreutels@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification – Système de qualification pour les travaux de génie civil 
Numéro de référence: WQCIVWA
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d’exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Ce dossier a pour objet l’établissement d’une liste de candidats qualifiés pour les travaux de génie civil dans les provinces wallonnes. 
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S 2012/S 223-367896IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Reconduction du système de qualification (la durée prévue de la qualification est indéterminée).Après validation de la marque d’intérêt par l’Entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.L’entrepreneur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification.En outre, l’entrepreneur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu’il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
– Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-03-30

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