Ville De Charleroi

Categorie : Erratum - Wijzigingsbericht | Publicatiedatum: 21/09/2022

DETAIL

Ville De Charleroi | Optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D’INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Place Charles II, BE- 6000  Charleroi
Courriel:   veronique.goublomme@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453230

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92  
Numéro de référence:   Charleroi-CSC 2022-48-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  79221000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet de conseiller et de représenter le pouvoir adjudicateur dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 pour les années fiscales 2022 à 2026 et les années antérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-19

SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT – DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l’avis original
Numéro de section:   IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-09-29
Heure locale:   10:05
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-10-14
Heure locale:   10:05
Numéro de section:   IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-09-29
Heure locale:   10:05
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-10-17
Heure locale:   10:05

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