Société Du Logement De Grâce-hollogne

Marché stock travaux de petites démolitions 2020-2023


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Tél: +32 42476363
Fax: +32 42476364
Courriel: accueil@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3,BE-4460 Grâce-Hollogne
Point de contact: Monsieur Patrick Paps
Tél: +32 42476362
Fax: +32 42476364
Courriel: patrick.paps@slgh.be
Adresse(s) internet: www.slgh.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock travaux de petites démolitions 2020-2023 
Numéro de référence: SLGH/2020-006
II.1.2. Code CPV principal: 45111100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de petites démolitions dans les logements faisant partie du patrimoine de la Société du Logement de Grâce-Hollogne. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est prévu TROIS reconductions tacites au sens de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17.06.2016 d'une durée d'un an. Plus aucune nouvelle commande/livraison ne pourra être réalisée en exécution de ce marché à l'issue de la dernière reconduction ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint le seuil de la procédure de passation du marché, soi.(voir documents du marché) 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Non applicable.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La certification VCA du soumissionnaire2. Une liste des principaux travaux réalisés au cours des CINQ dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché.Cette liste devra comprendre les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone), les prestations et fréquences de celles-ci ; elle sera prouvée par des attestations de bonne exécution.3. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas de non sous-traitance, l'attestation VCA 1.
En cas de sous-traitance, l'attestation VCA 2 du soumissionnaire.
2. Des travaux de démolitions (dans le domaine public ou privé) au cours des CINQ dernières années (2015-2016-2017-2018-2019) pour un minimum annuel de 350.000,00 EUR HTVA.
3. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-01 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-09-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-01
Heure locale: 15:00
Adresse: Siège social, salle de réunion technique, 1°étage

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-26