Commune De Bernissart

Categorie : Overheidopsdracht onderhandelingsprocedure | Publicatiedatum: 03/08/2022

DETAIL

Commune De Bernissart | Invitation à présenter une offre - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TRONÇONS CYCLABLES - AMÉNAGEMENT DU « CHEMIN DE LA NATURE » SUR LA COMMUNE DE BERNISSART - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Bernissart
Adresse postale :  Centre administratif du Préau – Rue du Fraity, 76, BE- 7320  Bernissart
Point de contact:  Monsieur Roger Vanderstraeten
Tél:   +32 69578723
Courriel:   bourgmestre@bernissart.be
Adresse(s) internet:   www.bernissart.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Monsieur Gaetan de Le Hoye
Tél:   +32 69682102
Courriel:   g.delehoye@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TRONÇONS CYCLABLES – AMÉNAGEMENT DU « CHEMIN DE LA NATURE » SUR LA COMMUNE DE BERNISSART – Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   BERNISSART 05
II.1.2. Code CPV principal :  45233123
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d’exécution principal:   BERNISSART, Chemin de la Nature à 7320 Bernissart
II.2.4. Description
Le présent marché vise à la création de voiries de réseau IIIa sur une voie existante en béton et ses accotement en empierrement nommé Chemin de la nature ou aussi Rue de l’Attrape et sont réalisés dans l’emprise du domaine public de la commune de Bernissart.   La route à construire fait partie du réseau IIIa, à noter que des véhicules sont susceptibles de stationner temporairement sur ces largeurs de voirie.   Les travaux prévus au dossier consistent en :   • l’installation de chantier et les travaux préparatoires (démontages, fraisage, débroussaillage …) ;   • les terrassements et nivellements nécessaires à l’aménagement des voiries ;   • la construction de la voirie en asphalte ;   • la mise en place de glissières de sécurité ;   • tous les autres travaux repris au métré.   L’entreprise comprend également :   • tous les transports et manutentions nécessaires ;   • l’évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédentaires, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques et ce, dans le respect de la législation applicable en Région wallonne ;   • l’entretien des travaux jusqu’à̀ l’expiration du délai de garantie, toutes fournitures et main d’œuvre comprises ;   • toutes les mesures de sécurité́ du personnel et des tiers et la préservation des ouvrages rencontrés ou situés à proximité́ des travaux.   Lieu d’exécution : Chemin de la Nature sur la Commune de Bernissart   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Source de financement : SPW Mobilité et Infrastructures – Boulevard du Nord, 8 – 5000 Namur – Tel. : 0032 (0)81 77 31 21 – mail : mobilite@spw.wallonie.be dans le cadre de l’appel à projet Mobilité douce 2018  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, – avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout eng.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Agréation catégorie C, classe 1
La classe requise sera adaptée en fonction du montant d’attribution du marché.
Remarque : En cas d’association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l’offre tous les documents demandés.
Toutefois, l’agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l’association momentanée ou la lettre d’engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l’offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Agréation catégorie C, classe 1
La classe requise sera adaptée en fonction du montant d’attribution du marché.
Remarque : En cas d’association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l’offre tous les documents demandés.
Toutefois, l’agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l’association momentanée ou la lettre d’engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l’offre.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-29  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-02-25

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33,  BE- BE-1040  Bruxelles\Brussel

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l’opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-03

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