Province Du Hainaut, Office Central Des Achats

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale :  Digue de Cuesmes 31, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Tél:   +32 65382428
Courriel:   romina.henry@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction générale régionale des Enseignements de Charleroi (DGRCH)
Adresse postale :  Boulevard Roullier 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Jean-François Vigneron
Tél:   +32 71552379
Fax:   +32 71531531
Courriel:   Jean_francois.Vigneron@hainaut.be
Adresse(s) internet:   www.hainaut.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Logiciel de gestion de planning dédié à l’enseignement supérieur et la formation professionnelle – Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2023/001
II.1.2. Code CPV principal :  72260000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est composé de 2 lots:
Le lot 1 concerne la location annuelle d’un logiciel de gestion de planning dédié à l’enseignement supérieur et la formation professionnelle pour deux des institutions de la Province du Hainaut: PROMSOC SECONDAIRE MONS BORINAGE et PROMOSC MONS BORINAGE (HENRI LAFONTAINE).
Cette application permet de collecter les emplois du temps et de gérer l’occupation des locaux partagés des institutions provinciales
La location devra prendre cours le 1er mai 2023 pour une durée de 4 fois un an.
Le lot 2 concerne :
• L’Acquisition d’un Pack 5 licences utilisateurs supplémentaires simultanés en modification pour notre logiciel de gestion de plannings dédiés à l’enseignement compatible avec notre Pack de Base Hyperplanning (Index éducation)
• En plus de l’acquisition, le lot 2 comprend les mises à jour annuelles du logiciel, l’assistance en ligne et le service après-vente au prorata de ce .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Location de logiciels de gestion de planning dédié à l’enseignement supérieur et la formation professionnelle.  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d’exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Services et extensions liées au logiciel hyperplanning déjà acquis  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d’exécution principal:   Direction générale régionale des Enseignements de Charleroi (DGRCH), Boulevard Roullier 1 à 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-06-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-12-31
Renouvellement possible:   NON

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons de logiciels de gestion des plannings destinés aux établissements scolaires, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 5.000,00 EUR. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de procéder à toute vérification quant à la bonne exécution auprès des clients renseignés. 2. Uniquement pour lot 2: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services de mise à jour du logiciel Hyperplanning conçu par la société Index Education, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 3.000,00 EUR. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. min. 3 attestations: 5.000,00 EUR
2. min. 3 attestations: 3.000,00 EUR

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-04-11  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-08-09

VI.3. Informations complémentaires
La date de début de marché, ainsi que sa durée est communiquée précisément dans le cahier des charges pour chacun des lots.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D’ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-24