Université Libre De Bruxelles, Brussel

Categorie : Overheidopsdracht onderhandelingsprocedure | Publicatiedatum: 09/04/2019

DETAIL

Université Libre De Bruxelles, Brussel | Invitation à présenter une offre - Acquisition d'un diffractomètre de rayons X - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt, 50,BE-1050 Ixelles
Courriel: marches.publics@ulb.ac.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.ac.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Département de l’Administration Financière – Entité Marchés Publics
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50 – CP150,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Madame Madame Laetitia Quoitot et Monsieur Benoit Requillart
Courriel: marches.publics@ulb.ac.be
Adresse(s) internet: www.ulb.ac.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Acquisition d’un diffractomètre de rayons X – Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: Diffractomètre.X_LCP.ULB_2019
II.1.2. Code CPV principal: 38000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d’exécution principal: ULB – Campus Plaine, Batiment BC, niveau 5, local
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un diffractomètre de rayons X pour mener à bien les missions de l’unité de recherche du LCP [Laboratory of Polymer Chemistry], de la Faculté des Sciences de l’Université libre de Bruxelles 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le PA par voie électronique, à savoir : la situation du soumissionnaire belge par rapport à ses obligations en matière sociale et fiscale et la preuve de l’absence de faillite (ou situation assimilée) du soumissionnaire belge. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite (et notamment pour les soumissionnaires étrangers), les documents et certificats qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. A. Motifs d’exclusion obligatoiresSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le PA exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a établi ou qu’il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :1. participation à une organisation criminelle;2. corruption;3. fraude ;4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Afin de prouver l’absence d’une telle condamnation dans son chef, le soumissionnaire belge ou étranger joint à son offre un extrait récent (moins de six mois avant la date ultime de remise des offres) de son casier judiciaire.B. Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesLe PA exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :1. lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 euros ; ou2. lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu’il possède à l’égard d’un PA ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros.Pour les soumissionnaires belges, le simple fait d’introduire l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un de ces cas d’exclusion. Le PA procèdera à la vérification de cette déclaration sur l’honneur par voie électronique. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre le document probant applicable dans leur pays d’origine C. Motifs d’exclusion facultatifs rendus applicables au présent marchéSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mes.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 440.000 euros par an pour les trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. – La liste des principales livraisons similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2016, 2017, 2018). Cette liste reprendra le nom du client et la date de livraison.Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au moins 1 attestation de bonne exécution pour la dite référence portant sur une livraison d’une valeur minimale de 220.000 EUR HTVA

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-05-06 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2019-09-03

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Toute offre doit être envoyée par voie électronique à la cellule marché public, à l’adresse suivante : marches.publics@ulb.ac.be, au plus tard à la date mentionnée dans l’avis de marché.Remarque importante Du fait de l’envoi par mail de son offre, le soumissionnaire reconnaît : reconnaît avoir eu la possibilité de s’être rendu compte de l’importance et de toutes les particularités de l’exécution du marché. reconnaît avoir pu présenter au PA toutes les observations et demandes qu’il a crues utiles;à cet égard, les soumissionnaires sont tenus de relever et de mentionner dans leur offre toutes les éventuelles contradictions entre les textes des différends documents et/ou plans. Ils indiqueront avec précision les prescriptions qu’ils ont privilégiées pour déterminer le prix du ou des postes concernés. En l’absence de telles mentions à l’offre, il ne pourra être invoqué par le soumissionnaire aucune contradiction dans les textes des différents documents et plans. reconnaît avoir établi le montant de son offre en toute connaissance de cause, rien ne lui étant vague ou inconnu. acceptent sans condition le contenu du cahier des charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation telle que décrite dans le cahier des charges et acceptent d’être liés par ces dispositions.Lorsqu’un soumissionnaire formule une objection à ce sujet, il doit communiquer les raisons de cette objection au PA par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après la réception du cahier des charges.  Lorsque le soumissionnaire découvre des erreurs ou des omissions dans les documents du marché, telles qu’elles rendent impossible l’établissement de son prix ou la comparaison des offres, il les signale immédiatement par écrit, et ce, au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-09

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