Administration Communale De Court-saint-etienne

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 1, BE- 1490  Court-Saint-Etienne
Point de contact:  Monsieur Frédéric Petre
Tél:   +32 10620615
Fax:   +32 10620621
Courriel:   fpe@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:   www.court-st-etienne.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 1, BE- 1490  Court-Saint-Etienne
Point de contact:  Madame Françoise Fourneau
Tél:   +32 10620637
Fax:   +32 10620621
Courriel:   ffo@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:   www.court-st-etienne.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prestations de nettoyage de la crèche et des écoles communales  
Numéro de référence:   2023-001
II.1.2. Code CPV principal :  90919300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d’exécution principal:   divers sites
II.2.4. Description
Objet des services : Prestations de nettoyage de la crèche et des écoles communales.   Le service de nettoyage est une opération d’entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l’objectif principal est d’assurer un aspect agréable, une propreté visuelle et effective, un niveau d’hygiène et de salubrité répondant aux exigences de l’établissement.   Lieux de prestations du service :   – Ecole de Wisterzée : chaussée de Bruxelles, 35A   – Ecole du Neufbois : rue du Neufbois, 11   – Ecole de la Gare : place de la Gare, 5   – Ecole de Suzeril : rue de Suzeril, 1a   – Ecole de Sart : rue de l’Arbre de la Justice, 4   – Ecole de Tangissart maternelle : rue de Villers, 26   – Ecole de Tangissart primaire : rue Notre-Dame, 4   – Crèche « Les P’tits Modèles » : rue du Modelage, 21Q/101  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Conformément à l’article 72, 7° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est demandé une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 références par an de marchés similaires

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-06-27  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-10-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-06-27
Heure locale:   12:00
Adresse:   Maison Communale – Salle de réunion – 1er étage

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-25