Commune De Braine-l’alleud

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l’Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 juillet n°1, BE- 1420  Braine-l’Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service des Travaux
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1, BE- 1420  Braine-l’Alleud
Point de contact:  Monsieur Jérome Bayer
Tél:   +32 28540328
Courriel:   jerome.bayer@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   http://www.braine-lalleud.be/  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHES PUBLICS – ECOLE COMMUNALE DE LILLOIS – MENUISERIES EXTERIEURES  
Numéro de référence:   1767
II.1.2. Code CPV principal :  45421100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d’exécution principal:   Enseignement primaire Lillois, rue René Francq n°7 à 1428 Braine-l’Alleud
II.2.4. Description
MARCHES PUBLICS – ECOLE COMMUNALE DE LILLOIS – MENUISERIES EXTERIEURES  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.* En application de l’article 62 §2 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n’est pas obligé d’ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l’art. 63 §2 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n’est pas obligé d’ajouter une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D20 (Menuiserie métallique)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D20 (Menuiserie métallique)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 2

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-07-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-10-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-07-05
Heure locale:   11:00
Adresse:   Centre administratif – Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l’Alleud

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre: Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous soit le mercredi 14.06.2023, soit le mercredi 21.06.2023 à 14 heures avec Monsieur Jérome Bayer, architecte du service des TravauxLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D’ETAT
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-31