Overheidsopdracht

Commune D’yvoir

Categorie : Overheidsopdracht openbare of niet-openbare procedure | Publicatiedatum: 08/01/2020

DETAIL

Commune D’yvoir | Itinéraire cyclable sécurisé entre la gare de Godinne et le pont de Godinne/Rouillon
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d’Yvoir
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville, 1,BE-5530 Yvoir
Point de contact: Monsieur Jean-Marie BERNARD
Tél: +32 82610326
Fax: +32 82610305
Courriel: jean-marie.bernard@yvoir.be
Adresse(s) internet: www.yvoir.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Itinéraire cyclable sécurisé entre la gare de Godinne et le pont de Godinne/Rouillon 
Numéro de référence: T/PO/2019/CE05
II.1.2. Code CPV principal: 45233162
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d’exécution principal: Godinne
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement d’une piste cyclable rues du Pont et du Prieuré à Godinne Les travaux comportent notamment: – Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction de l’ouvrage comprenant notamment : – Les travaux de débroussaillage, d’élagage, d’essouchage et d’abattage de haies; – Les travaux de démolition de revêtements de terre-pleins existants ; – Les travaux de terrassement de coffre pour la future piste cyclo-piétonne ; – Les travaux de fourniture et pose de fondation en béton maigre ; – Les travaux de fourniture et pose de revêtement en béton ; – Les travaux d’aménagement des jonctions avec les propriétés riveraines ; – Les travaux de fourniture et pose de signalisation verticale ; Les travaux de fourniture et pose de marquages au sol ;  Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d’exécution:
1. Sélection des soumissionnaires1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation,.(voir documents du marché)

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2020-02-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2020-08-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2020-02-11
Heure locale: 10:00
Adresse: Service Marchés publics, Rue de l’Hôtel de Ville, 1 à 5530 Yvoir

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Délai d’exécution en JOURS OUVRABLES.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-01-09

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