Direction De L’aménagement Foncier Rural Rw-spw-o3.06.02

Categorie : Overheidsopdracht openbare of niet-openbare procedure | Publicatiedatum: 21/09/2022

DETAIL

Direction De L’aménagement Foncier Rural Rw-spw-o3.06.02 | Marché Public de travaux dans le cadre de l’amélioration de la mobilité douce et de la biodiversité au sein du périmètre de remembrement d'Hotton – Réseau secondaire 3ème partie
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction de l’Aménagement foncier rural RW-SPW-O3.06.02
Adresse postale :  Avenue Prince de Liège 7, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Gauthier de Ryckel
Courriel:   gauthier.deryckel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://spw.wallonie.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458942

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché Public de travaux dans le cadre de l’amélioration de la mobilité douce et de la biodiversité au sein du périmètre de remembrement d’Hotton – Réseau secondaire 3ème partie  
Numéro de référence:   SPW-DO362-SPW-O3.06.02-22-4519+-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233123
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de voiries en empierrement avec traitement de coffre à la chaux/ciment + plantations + curage fossé
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d’exécution principal:   Hotton
II.2.4. Description
Traitement de coffre à la chaux/ciment + empierrement + plantations + curage fossés  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
documents Telemarc okcasier judiciaire okassurance risque pro ok

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-27  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-27
Heure locale:   09:00
Adresse:   Dépôt des offres au format éléctronique voir information dans le CSCInformations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
Voir csc

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
RW-SPW-O3.06.02-Direction de l’Aménagement foncier rural
Rue des genets 2,  BE- 6800  Libramont
Courriel:   gauthier.deryckel@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-22

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