Domaxis

Categorie : Overheidsopdracht openbare of niet-openbare procedure | Publicatiedatum: 03/08/2022

DETAIL

Domaxis | Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail, sous forme d'accord-cadre.
Le présent avis a trait à la publication d’un:   SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES – MARCHES PUBLICS  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  DOMAXIS
Adresse postale :  Quai Louva 21, BE- 4102  SERAING
Tél:   +32 477676726
Courriel:   chantal.heymans@domaxis.be
Adresse(s) internet:   http://www.domaxis.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454353

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail, sous forme d’accord-cadre.  
Numéro de référence:   DOMAXIS-DOM2022-010-F21_0
II.1.2. Code CPV principal :  85147000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la désignation d’un SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (SEPPT) pour les membres de Domaxis ayant marqué leur intérêt pour ce marché (voir annexe C), en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Prestations de service externe de prévention et protection au travail  

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Dans le cas d’accords-cadres, justification d’une durée dépassant quatre ans:  

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-06  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2,  BE- 4000  Liège

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2,  BE- 4000  Liège

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2,  BE- 4000  Liège

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-01

Scroll to Top
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]