Immobilière Sociale Entre Sambre Et Haine Scrl

Categorie : Overheidsopdracht openbare of niet-openbare procedure | Publicatiedatum: 04/08/2022

DETAIL

Immobilière Sociale Entre Sambre Et Haine Scrl | Rénovation de logements inoccupés sur le parc de l'ISSH
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Adresse postale :  Rue de Namur, 70, BE- 7130  Binche
Point de contact:  Madame Ingrid Marteleur
Tél:   +32 64431530
Fax:   +32 64431549
Courriel:   i.marteleur@issh.be
Adresse(s) internet:   www.issh.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Adresse postale :  Rue de Namur, 70, BE- 7130  Binche
Point de contact:  Monsieur Pasquale Neri
Tél:   +32 64431530
Fax:   +32 64431549
Courriel:   p.neri@issh.be
Adresse(s) internet:   www.issh.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de logements inoccupés sur le parc de l’ISSH  
Numéro de référence:   126.020
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d’exécution principal:   Parc ISSH
II.2.4. Description
Remise en état locatif de logements inoccupés sur le parc de l’ISSH   Communes concernées:   – Binche,   – Anderlues,   – Estinnes,   – Morlanwelz  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Marché de 12 mois reconductible 2 fois  

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestation de non-condamnation pénale – art.67&1er de la loi du 17 juin 20162. Attestation ordre de paiement, impôts, taxes et cotisations sociales – art.68&1er de la loi du 17 juin 20163. Attestation de non-écartement selon cas prévus à l’article 69 de la loi du 17 juin 20164. Déclaration bancaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. /
3. /
4. < 3 mois
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Assurance des risques professionnels avec montants assurés2. Fiche par sous-traitant3. Preuve de l’agréation requise4. Preuve d’un certificat de formation du traitement de l’amiante par travailleur concerné

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Montant minimum assuré 5000.000 EUR
2. /
3. D classe 5
4. /
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-12  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-03-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège social

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
Avenue du Général Michel 2/1,  BE- 6000  Charleroi

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-05

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