La Sambrienne

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Sambrienne
Adresse postale :  Rue Trieu Kaisin 70, BE- 6061  Montignies-sur-Sambre
Point de contact:  Steve Coenen
Tél:   +32 472641613
Courriel:   s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   https://www.lasambrienne.be/  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476926

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MISSION GLOBALE DE SERVICES D’ARCHITECTURE EN VUE DE L’ETUDE ET DU CONTROLE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE, SALUBRITE ET SECURISATION DE 773 LOGEMENTS A CHARLEROI (PLAN RENOVATION 2020-2025)  
Numéro de référence:   La Sambrienne-IM23005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, salubrité et sécurisation de 773 logements répartit en lots comme suit :
– Lot 1 : 201 logements
– Lot 2: 193 logements
– Lot 3 : 178 logements
– Lot 4 : 201 logements
Le marché est un marché à tranches ferme et conditionnelle. Il est divisé comme suit et ce par lot :
• Tranche ferme
• Tranches conditionnelles
 TC 1 : Études du projet à partir du stade avant-projet jusqu’au
 TC 2 : Suivi et direction exécution du marché de travaux
Le détail des tranches est stipulé dans le cahier spécial des charges.
Les honoraires ne sont pas un critère d’attribution.
Le montant global des honoraires est fixé au cahier spécial des charges par tranche et ce pour chaque lot.
L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les répétitions sont reprises également au cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
A3 – SWL 125594 : 201 logements / Mont-Sur-Marchienne  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   CHARLEROI
II.2.4. Description
– 44 appartements dont 12 rénovés intérieurement   – 157 maisons dont 27 rénovées intérieurement  
II.2.7. Durée
332   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
A4 – Dossier SWL 125.612 : rénovation 193 logements / Dampremy – Marchienne-Au-Pont  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   CHARLEROI
II.2.4. Description
– 140 appartements dont 27 rénovés intérieurement   – 53 maisons dont 6 rénovées intérieurement  
II.2.7. Durée
332   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
A5 – SWL 125601 : 178 logements / Marcinelle  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   CHARLEROI
II.2.4. Description
– 118 appartements dont 16 rénovés intérieurement   – 60 maisons dont 10 rénovées intérieurement  
II.2.7. Durée
332   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
A8 – SWL 125606 : 195 logements / Charleroi – Gosselies  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   CHARLEROI
II.2.4. Description
– 133 appartements dont 18 rénovés intérieurement   – 68 maisons dont 7 rénovées intérieurement  
II.2.7. Durée
332   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69, alinéa 1°à 9° de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-04-25  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-04-25
Heure locale:   14:00

VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 81, §2 de la loi du 17/06/2016, le facteur coût peut également prendre la forme d’un prix ou d’un coût fixe sur la base duquel les opérateurs économiques seront en concurrence sur les seuls critères de qualité. Le montant des honoraires est donc fixé(voir case H).Les soumissionnaires peuvent remettre prix pour tous les lots mais un seul lot leur sera attribué suivant l’ordre de préférence. Un soumissionnaire peut se voir attribuer plusieurs lots si et seulement si, il n’est pas possible de faire autrement à défaut d’offres ou d’offres régulières.Les valeurs HTVA communiquées correspondes au montant global de chaque lot uniquement pour les tranches ferme et conditionnelles et ne tiennent pas compte des éventuelles répétitions.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D’ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Conseil d’Etat

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
CONSEIL D’ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-23