Overheidsopdracht

Régie Communale Autonome D’aubange

Categorie : Overheidsopdracht openbare of niet-openbare procedure | Publicatiedatum: 17/02/2020

DETAIL

Régie Communale Autonome D’aubange | Construction de la nouvelle piscine du complexe sportif du « Joli bois » à ATHUS
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie communale autonome d’Aubange
Adresse postale: Rue de la Piscine 1,BE-6791 Athus
Tél: +32 63387461
Courriel: centresportif@aubange.be
Adresse(s) internet: https://fr-fr.facebook.com/R%C3%A9gie-Communale-Autonome-Aubange-Athus-547258028679923/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367246

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de la nouvelle piscine du complexe sportif du « Joli bois » à ATHUS 
Numéro de référence: RCA Aubange-RCA-001-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45212212
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la construction de la nouvelle piscine du complexe sportif du « Joli bois » à ATHUS, rue de la Piscine 1 à 6791 ATHUS (Aubange).
Ce marché est divisé en trois lots :
– Lot 1 : Gros-ouvre couvert fermé, parachèvements, abords et entreprise pilote
– Lot 2 : Conception et l’installation des techniques spéciales (électricité, HVAC et sanitaire)
– Lot 3 : Maintenance de la piscine pendant une période de 20 ans à dater de la réception provisoire des travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-ouvre couvert fermé, parachèvements, abords et entreprise pilote 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d’exécution principal: Aubange (Athus)
II.2.4. Description
Les travaux de gros ouvre fermé, en ce compris l’ ouvrage de stabilité, les travaux relatifs aux parachèvements complets de l’immeuble ainsi que les travaux relatifs à l’aménagement de bassins de nage en acier inoxydable, la coordination des lots 1 et 2.  
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Conception et l’installation des techniques spéciales (électricité, HVAC et sanitaire) 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d’exécution principal: Aubange (Athus)
II.2.4. Description
L’installation des équipements techniques nécessaires à l’utilisation et l’exploitation de la piscine, aussi bien dans les techniques HVAC (chauffage-chauffage de l’eau de la piscine-ventilation), électriques (luminaires, courants forts et faibles,.), sanitaire (traitement de l’eau de la piscine, production d’eau chaude sanitaire, réseau d’alimentation et de distribution, réseau d’évacuation dans le bâtiment et dans le vide ventilé) liées au traitement de l’eau des bassins et liées à l’ascenseur installé suivant le projet réalisé par l’adjudicataire répondant aux prescriptions définies dans le cahier des charges technique. 
II.2.7. Durée
310 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Maintenance de la piscine pendant une période de 20 ans à dater de la réception provisoire des travaux. 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d’exécution principal: Aubange (Athus)
II.2.4. Description
Un marché public de services de maintenance des installations techniques installées dans le cadre de la construction de la nouvelle piscine et de la reconstruction des vestiaires de la piscine et du hall de sport au nom et pour compte de la Régie Communale Autonome de la Ville d’ Aubange, pendant une période de 20 ans.  En base, le soumissionnaire remet prix pour un contrat de maintenance préventive. En variante, le soumissionnaire remet prix pour un contrat de maintenance avec garantie totale suivant explications indiquées dans les clauses techniques du cahier des charges. 
II.2.7. Durée
240 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17juin 2016 relative aux marchés publics.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000,00 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieure à 3.000,00 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000,00 euros.Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.NB : Les personnes morales de droit belge doivent s’adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2020-04-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2020-04-08
Heure locale: 10:26

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat, BE Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat, BE Bruxelles
Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Conseil d’Etat, BE Bruxelles
Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-02-18

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