Overheidsopdracht

Ville De Hannut

Categorie : Overheidsopdracht openbare of niet-openbare procedure | Publicatiedatum: 29/06/2020

DETAIL

Ville De Hannut | Rénovation de l'Hôtel de Ville
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Hannut
Adresse postale: Rue de Landen 23,BE-4280 Hannut
Point de contact: Monsieur Laurent Collin
Tél: +32 19519365
Fax: +32 19519355
Courriel: laurent.collin@hannut.be
Adresse(s) internet: www.hannut.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l’Hôtel de Ville 
Numéro de référence: 20200002
II.1.2. Code CPV principal: 45443000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il s’agit d’un marché à lots comprenant des travaux de traitement d’humidité ascensionnelle, de réparation de boiserie d’un clocheton et de peinture de façade.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d’étanchéisation des pieds de mur et sous-bassement 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d’exécution principal: Hôtel de Ville, rue de Landen 23 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation du clocheton 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d’exécution principal: Hôtel de Ville, rue de Landen 23 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de peinture 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d’exécution principal: Hôtel de Ville, rue de Landen 23 à 4280 Hannut
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : – Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS; – L’assujettissement à la TVA (SPF Finances); – La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; – La balance de dettes fiscales (SPF Finances); – Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d’application); – L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d’application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l’intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d’exclusion, indépendamment de l’état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.3. Uniquement pour lot 3: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un chiffre d’affaire global annuel de minimum 27.000,00 EUR.
2. Un chiffre d’affaire global annuel de minimum 78.000,00 EUR.
3. Voir l’agréation requise.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1 uniquement pour le lot n°3.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution.3. Uniquement pour lot 3: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois attestations de travaux d’étanchéisation d’un montant de minimum 13.000,00 EUR HTVA chacun.
2. Trois attestations de travaux comprenant de la rénovation de boiserie d’un montant de minimum 25.000,00 EUR HTVA chacun.
3. Voir l’agréation requise.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1 uniquement pour le lot n°3.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2020-08-31 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2020-11-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2020-08-31
Heure locale: 14:00
Adresse: Ville de Hannut, Rue de Landen 23 à 4280 Hannut

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre: Pour cette visite, le soumissionnaire prend rendez-vous auprès de Monsieur Laurent COLLIN (Téléphone : 019 51 93 71 – E-mail : laurent.collin@hannut.be)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-06-29

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