Zp 5270: Orne-thyle

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ZP 5270: Orne-Thyle
Adresse postale :  Rue Edouard Belin, 14, BE- 1435  Mont-Saint-Guibert
Point de contact:  Noémie DACHY
Tél:   +32 10653802
Courriel:   zp.ornethyle.logistique@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483930  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483930

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures ayant pour objet la désignation d’une société de location long terme (renting/leasing sans option d’achat) de véhicules de police  
Numéro de référence:   5270-1DPL2023-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  34114200
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de fournitures consiste en un accord-cadre de 4 ans ayant pour objet la location long terme de véhicule de police à destination des services de la zone de police.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Camionnette de police strippé et équipé de type Combi court  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE310
II.2.4. Description
voir cahier des charges  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-09-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2027-08-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
véhicule de police strippé et équipé de type SUV moyen  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d’exécution principal:   voir cahier des charges
II.2.4. Description
voir cahier des charges  
II.2.7. Durée
1460   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
véhicule de police banalisé et équipé de type break/berline  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE310
II.2.4. Description
voir cahier des charges  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-09-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2027-08-31
Renouvellement possible:   NON

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir CSC

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché:
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché: OUI

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-07-04  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   2   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-07-04
Heure locale:   12:00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
section du contentieux administratif du Conseil d’Etat ,  BE  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
tribunal de 1ère instance de l’arrondissement judiciaire de Nivelles,  BE  Nivelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-26