Een draaideurconstructie bij overheidsopdrachten verwijst naar de situatie waarin een persoon die onlangs nog werkzaam was voor een aanbestedende overheid, na zijn vertrek bij die overheid, betrokken raakt bij een overheidsopdracht die door diezelfde overheid is of wordt aanbesteed. Vaak wordt deze constructie als een vorm van belangenvermenging gezien, omdat de persoon in kwestie voorkennis … Lire la suite
Drempelbedragen voor overheidsopdrachten zijn vastgestelde bedragen die bepalen wanneer een overheidsopdracht Europees moet worden bekendgemaakt, of wanneer bekendmaking op nationaal niveau volstaat. Ze dienen als een soort drempel: als de waarde van de opdracht boven het drempelbedrag ligt, is Europees bekendmaking verplicht; ligt de waarde eronder, dan kan een nationale bekendmaking volstaan. Deze bedragen worden … Lire la suite
La durée des marchés publics est limitée dans le temps. La durée d’un accord-cadre est limitée à quatre ans. Dans certains cas exceptionnels, la durée du marché public peut dépasser les quatre années.
DUME (Document unique de marché européen) Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur électronique par laquelle l’entrepreneur déclare disposer des compétences professionnelles requises et d’une situation financière saine. Le recours à ce document simplifie la participation des soumissionnaires et candidats. Ce n’est en effet que lorsque le pouvoir adjudicateur décide … Lire la suite
L’offreur (le pouvoir adjudicateur) à le droit de décider de passer une offre (un marché) sous la formes de plusieurs lots, ceux-ci sont tous distincts. Les lors sont la subdivision d’un marché susceptible d’être attribuée séparement, en vue d’une éxecution distincte.
Voir procédures
Le délai laissé pour l’élaboration d’une offre dépend de la procédure et de la valeur du marché. Dans les cas d’urgence, ces délais peuvent être raccourcis par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration écrite de la banque démontrant la capacité financière d’un participant à l’adjudication (déclaration de capacité) ou une déclaration de la banque dans laquelle celle-ci se dit prête, en cas d’attribution du marché, à accorder une garantie bancaire de bonne exécution du marché.
L’intention explicite et écrite d’un candidat d’être sélectionné pour un marché, une liste de sélectionnés ou un système de qualification. Un candidat ne peut soumettre qu’une seule demande de participation par marché (art. 54, § 1 AR Passation).
