Le pouvoir adjudicateur peut décider de passer un marché sous la forme de lots distincts, auquel cas il en fixe la nature, le volume, l’objet, la répartition et les caractéristiques dans les documents du marché. Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil … Lire la suite
adjudicateur portée à la connaissance de l’adjudicataire selon les modalités prévues dans les documents du marché initiaux. L’exécution de la tranche conditionnelle ne peut pas changer la nature globale du marché. Dès sa conclusion, un marché peut comporter une ou plusieurs reconductions, selon les modalités mentionnées dans les documents du marché initiaux. La durée totale, … Lire la suite
Lorsqu’un candidat ou soumissionnaire a donné son avis au pouvoir adjudicateur, ou a participé d’une autre façon à la préparation de la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur prend des mesures appropriées pour veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée par la participation de ce candidat ou soumissionnaire. Lesdites mesures doivent, pour … Lire la suite
Deux ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs, peuvent convenir de passer conjointement certains marchés spécifiques. Lorsqu’une procédure de passation est menée conjointement, ceux-ci sont solidairement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent. Ils ne sont solidairement responsables que des parties menées conjointement. Chaque pouvoir adjudicateur est seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent pour … Lire la suite
manières suivantes :
Il ne peut être traité par procédure négociée sans publication préalable que dans les cas suivants : iii) la protection de droits d’exclusivité, en ce compris les droits de propriété intellectuelle. Les exceptions indiquées aux points ii) et iii) ne s’appliquent que lorsqu’il n’existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable et que l’absence de concurrence … Lire la suite
Les marchés publics ne peuvent être passés par procédure négociée directe avec publication préalable que dans les cas suivants : Dans la procédure négociée directe avec publication préalable, tout opérateur économique intéressé peut soumettre une offre en réponse à un avis de marché. Le délai minimal de réception des offres est de vingt-deux jours à … Lire la suite
Dans une procédure restreinte, tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation en réponse à un avis de marché. Le délai minimal de réception des demandes de participation est de trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché. Seuls les opérateurs économiques invités à le faire par le pouvoir adjudicateur … Lire la suite
Dans une procédure ouverte, tout opérateur économique intéressé peut soumettre une offre en réponse à un avis de marché. Le délai minimal de réception des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché. L’offre est assortie des informations aux fins de la sélection réclamées par le pouvoir … Lire la suite
Les communications et les échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques, y compris la transmission et la réception électronique des offres, visées au paragraphe 7, doivent, à tous les stades de la procédure de passation, être réalisés par des moyens de communication électroniques, sauf dans les cas visés par les paragraphes 2 à 4. Les outils … Lire la suite
