Une attestation sera demandée par le pouvoir adjudicateur à un soumissionnaire afin que ce dernier puisse être pris en considération pour l’attribution d’un marché public. L’attestation permettra au soumissionnaire de faire la preuve qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion aux marchés publics dans le cadre d’une sélection qualitative. Ces causes d’exclusion … Lire la suite
L’adjudication circulaire est l’adjudication de projets dont l’élément déterminant n’est pas le prix, mais la circularité de la solution. La circularité implique que la valeur des produits/éléments est conservée du fait qu’ils serviront de matières premières après leur utilisation. Des produits obsolètes ou usagers ne seront par exemple pas considérés comme des déchets, mais comme … Lire la suite
Une adjudication (publique) est souvent appelée aussi marché public, mais ne désigne néanmoins pas tout à fait la même chose. L’adjudication est en effet une méthode d’achat destinée à faire connaître (rendre publiques) les missions (travaux, services ou produits) émanant des pouvoirs publics/du pouvoir adjudicateur. Elle permet d’inviter les entreprises à remettre une offre et … Lire la suite
Un pouvoir adjudicateur qui : obtient des services ou des fournitures destinés à des pouvoirs adjudicateurs, des entreprises publiques ou des entités adjudicatrices ou passe des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, des entreprises publiques ou des entités adjudicatrices.
Un acte d’engagement est un document signé par un candidat (soumissionnaire) lors d’un marché public dans lequel il présente son offre ou sa proposition et adhère aux termes rédigés par la partie publique (adjudicateur). Cet acte est la pièce constitutive du marché et permet aux deux parties d’avoir une trace écrite de leurs accords.
Il arrive régulièrement qu’un service adjudicateur veuille passer plusieurs marchés publics aux mêmes conditions ou à des conditions comparables. Dans ce cas, un accord-cadre peut être conclu avec un ou plusieurs adjudicataires afin de fixer, durant une certaine période, les conditions des marchés publics à passer. Cela permet de passer des marchés individuels aux conditions … Lire la suite
Aanbestedingskalender.nl est la première plateforme d’adjudications à avoir vu le jour aux Pays-Bas. Elle joue quotidiennement le rôle de trait d’union entre fournisseurs et maîtres d’ouvrages. D’une part, elle aide les entreprises en leur fournissant des informations détaillées sur les marchés et en leur proposant des projets émanant du secteur public comme du secteur privé … Lire la suite
