En cas de paiement tardif de prestations dans le cadre d’un marché public (tant pour les travaux que pour les fournitures ou les services), des intérêts de retard sont facturés. Ces intérêts, appelés intérêts moratoires, dépendent de la période à laquelle le marché a été attribué. Cette période peut être divisée entre les marchés conclus … Lire la suite
Le pouvoir adjudicateur qui omet de payer certaines prestations à temps dans le cadre d’un marché public, est redevable d’intérêts, appelés intérêts de retard. Ces intérêts ne peuvent être supérieurs à 10% en plus du dernier taux débiteur appliqué. Un exemple : Supposons que la clause entre en vigueur parce que la date limite de … Lire la suite
InfoPro Digital est une multinationale française. Leader du marché dans l’offre d’informations et de services B2B, elle emploie plus de 3.700 personnes. InfoPro Digital aide ses clients à proposer leurs produits, services et solutions sur tous types de supports : logiciels, salons, bases de données, etc. Le groupe est actif dans différents secteurs, notamment les logiciels, … Lire la suite
IBAU offre depuis 1957 des informations et analyses sur les marchés ainsi que des projets émanant du secteur public mais aussi commercial. Tout comme EBP et Aanbestedingskalender, IBAU fait partie d’Infopro Digital.
