Dit wordt ook marktconsultatie genoemd. De aanbestedende overheid mag vóór het aanvatten van een plaatsingsprocedure marktconsultaties houden met het oog op de voorbereiding van de plaatsing van de opdracht, alsook om de ondernemers op de hoogte te brengen van haar plannen en eisen. Met dit doel mag de aanbestedende overheid bijvoorbeeld het advies van onafhankelijke … Lire la suite
De plaatsingsprocedure waarbij elke belangstellende ondernemer naar aanleiding van een aankondiging van een opdracht een aanvraag tot deelneming mag indienen, waarbij alleen de geselecteerde kandidaten een offerte mogen indienen en waarbij over de voorwaarden van de opdracht kan worden onderhandeld met de inschrijvers, en die uitsluitend van toepassing is op overheidsopdrachten in de klassieke sectoren. … Lire la suite
Een meervoudig onderhandse aanbesteding is de Nederlandse term voor een inkoopprocedure waarbij een aanbestedende dienst meerdere, maar een beperkt aantal, leveranciers of dienstverleners rechtstreeks benadert om een offerte in te dienen voor een opdracht. In tegenstelling tot een openbare aanbesteding, wordt deze procedure niet publiekelijk bekendgemaakt. In België gaat het om opdrachten van beperkte waarde, … Lire la suite
Certains motifs pour lesquels un service adjudicateur peut exclure un candidat ou un soumissionnaire. Les motifs d’exclusion facultatifs peuvent être invoqués lorsque : – le candidat a manqué aux obligations imposées dans les domaines du droit environnemental, social et du travail – le candidat : – le candidat a commis une faute professionnelle grave qui … Lire la suite
La mise en demeure est un acte écrit visant à exercer une mesure coercitive du pouvoir adjudicateur sur le contractant afin de lui enjoindre de respecter certaines obligations dont il ne s’est pas acquitté. Une mise en demeure peut être préalable à une sanction ou autonome, obligatoire ou facultative. Voire aussi: Marché public/pouvoir adjudicateur
Méthodes d’évaluation La méthode d’évaluation est la manière dont les marchés publics sont évalués. Les pouvoirs publics ont la possibilité d’évaluer leurs marchés sur la base de points, d’échelles ou autres critères. Ils décident souverainement de la méthode appliquée. Ils n’ont aucune obligation de la communiquer aux soumissionnaires au préalable. Ces derniers seront informés de … Lire la suite
Ce sont des biens de consommation dont la notoriété est très élevée par rapport à la marque B ou à la marque C. Leur valeur ajoutée est le rayonnement de la qualité, de la sécurité et du statut. En conséquence, la marque A est définie comme une marque qui atteint plus de 75% de distribution.https://www.bouwkroniek.be/article/verbod-op-merknamen-in-bestekken.1429
Un marché répétitif est un nouveau marché de travaux ou de services que le pouvoir adjudicateur attribue directement à l’adjudicataire parce que ces travaux ou services consistent en une répétition de travaux ou service similaires. Ces travaux ou services similaires doivent bien sûr satisfaire à certaines conditions, mais ce mécanisme permet de créer un marché … Lire la suite
Les marchés publics réservés sont des marchés que l’adjudicateur réserve à certaines entreprises en en excluant d’autres. La principale caractéristique de ce type de marchés est de viser l’occupation maximale d’un certain groupe cible. Il s’agit d’une part de personnes en situation de handicap qui ne peuvent exercer d’activité professionnelle dans des circonstances normales, et … Lire la suite
On appelle marchés publics classiques les marchés publics relevant des « secteurs classiques ». En relèvent les institutions publiques classiques : les communes, les Régions, l’État, les intercommunules, les CPAS, les administrations de culte, … On les distingue des secteurs spéciaux (l’eau, l’énergie, le transport et les services postaux) et privés (les institutions telles que les hôpitaux … Lire la suite
