Passation / Procédure de passation
(Voir « Procédures » pour l’explication de chaque procédure de passation) Plusieurs procédures de passation sont possibles dans le cadre de la participation à des marchés publics. La législation prévoit différents seuils qui déterminent si une procédure ouverte ou restreinte aura lieu. Les seuils diffèrent selon le type de marché public. Les seuils relatifs à … Lire la suite