Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques privés ou publics et une administration publique afin de répondre à un besoin spécifique de cette dernière. Il existe trois types de marchés publics : 1. Les marchés de travaux ; 2. Les marchés de services ; 3. Les marchés de fournitures. Certains marchés publics … Lire la suite
Les procédures qui autorisent des négociations peuvent suivre plusieurs scénarios. Dans le premier scénario, les premières offres sont remises par les soumissionnaires et suivies d’une discussion sur leur contenu. Au terme de cette négociation, une offre définitive (BAFO pour best and final offer) est soumise et la procédure est ensuite close. Le deuxième scénario prévoit plusieurs … Lire la suite
Les marchés publics sont passés à forfait. Le caractère forfaitaire des marchés publics ne fait pas obstacle à la révision des prix en fonction de facteurs déterminés d’ordre économique ou social. La révision doit rencontrer l’évolution des prix des principaux composants du prix de revient. Le Roi fixe les modalités de la révision et peut … Lire la suite
Ceux-ci définissent un cas particulier où les prix annoncés par les soumissionnaires sont soit plus ou moins grands que la moyenne des prix proposés. * * La moyenne des montants se calcule comme suit :
L’événement annuel des Publica Awards récompense les meilleurs projets publics. La remise des prix et la soirée de gala offrent la possibilité aux acteurs publics et à leurs partenaires de placer des projets publics uniques et inspirants sous le feu des projecteurs. Les Publica Awards désignent également la plateforme dédiée au développement de futurs projets … Lire la suite
La prospection du marché est une étape importante dans la passation de marchés publics. Elle a pour objectif d’établir un cahier des charges aussi clair que possible et d’accroître ainsi les chances de recevoir des offres conformes de la part de soumissionnaires compétents et, à terme, de déboucher sur une passation et une exécution optimales … Lire la suite
Suite spécifiquement décrite d’étapes à franchir dans la procédure destinée à se présenter comme candidat ou comme soumissionnaire pour un marché public donné.
Procédure juridique à suivre impérativement lorsqu’on veut introduire un recours contre une décision et qui permet de soumettre celle-ci à l’appréciation d’une instance supérieure.
Dialogue compétitif Un besoin ou un problème survient dans le chef du service adjudicateur et/ou de la société, mais on ne sait pas encore quelle réponse lui apporter. Il y a toutefois l’idée que cette réponse est déjà disponible sur le marché. Lors d’un dialogue compétitif, l’adjudicteur s’entretient avec plusieurs entrepreneurs sélectionnés en vue de … Lire la suite
L’article 46 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après « AR RGE ») porte sur les amendes pour retard et précise que celles-ci sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai d’exécution sans intervention d’un procès-verbal et appliquées de plein droit pour … Lire la suite
