Letter : S

De totstandkoming van de contractuele band tussen de aanbesteder en de opdrachtnemer.

Er zijn verschillende plaatsingsprocedures: de openbare procedure, de niet-openbare procedure, de mededingingsprocedure met onderhandeling, de concurrentiegerichte dialoog, het innovatiepartnerschap, de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking en de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking. Zie ook: Procedures – Plaatsingsprocedure

Naast de klassieke sectoren bestaan er de speciale sectoren. Dit zijn de sectoren water- en energie, transport en postdiensten. Voor deze sectoren zijn de regels vervat in het Koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten in de speciale sectoren van 18 juni 2017 van toepassing, naast de regels vervat in de Wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten. … Lire la suite

De beslissing van een aanbestedende overheid tot keuze van de kandidaten of inschrijvers op basis van de uitsluitingsgronden en van de selectiecriteria. Een onderscheid wordt gemaakt tussen de verplichte en facultatieve uitsluitingsgronden. De verplichte uitsluitingsgronden zijn deelneming aan een criminele organisatie, omkoping, fraude, terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten, dan wel … Lire la suite

Tout marché de travaux, de fournitures ou de services doit faire mention des spécifications techniques qui décrivent le plus objectivement possible les caractéristiques requises d’un produit, d’une fourniture ou d’un service. En matière de fournitures ou de services, la description doit répondre le plus précisément possible à l’usage auquel le pouvoir public le destine. La … Lire la suite

Le contrat d’un marché public est toujours conclu entre deux parties ; un pouvoir public adjudicateur et un entrepreneur. L’entrepreneur décide lui-même s’il fera exécuter le marché, en partie ou en totalité, par un ou plusieurs sous-traitants. S’il choisit de louer les services de sous-traitants, il aura l’obligation de communiquer au pouvoir adjudicateur les nom … Lire la suite

Le Service Public Wallon Mobilité et Infrastructures (SPW Mobilité et Infrastructures) est un département du Service Public de Wallonie (SPW). Il se charge de l’entretien du réseau et des infrastructures routières et autoroutières relevant de son périmètre géographique. Il est aussi en charge de l’entretien, de la réhabilitation et du développement des infrastructures de transport … Lire la suite

Le sous-traitant des données est une personne (morale), une instance publique, un service ou autre organe qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant des données se contentera donc d’exécuter le traitement, les parties responsables devant quant à elles déterminer les finalités et les moyens de ce … Lire la suite

Un soumissionnaire est un opérateur économique qui a soumis une offre auprès d’un service adjudicateur ou maître de l’ouvrage et participe de ce fait à la procédure nécessaire pour obtenir le marché. Le soumissionnaire est un spécialiste du marché faisant l’objet de l’adjudication.

La loi prévoit différents seuils fixés au niveau européen. Ce sont les seuils qui déterminent si une procédure ouverte ou restreinte aura lieu. Les seuils diffèrent selon le type de marché public. Les seuils relatifs à la fourniture de biens ou de services sont par exemple inférieurs à ceux applicables aux travaux. Les marchés publics … Lire la suite