Tout marché de travaux, de fournitures ou de services doit faire mention des spécifications techniques qui décrivent le plus objectivement possible les caractéristiques requises d’un produit, d’une fourniture ou d’un service. En matière de fournitures ou de services, la description doit répondre le plus précisément possible à l’usage auquel le pouvoir public le destine. La … Lire la suite
Le contrat d’un marché public est toujours conclu entre deux parties ; un pouvoir public adjudicateur et un entrepreneur. L’entrepreneur décide lui-même s’il fera exécuter le marché, en partie ou en totalité, par un ou plusieurs sous-traitants. S’il choisit de louer les services de sous-traitants, il aura l’obligation de communiquer au pouvoir adjudicateur les nom … Lire la suite
Le Service Public Wallon Mobilité et Infrastructures (SPW Mobilité et Infrastructures) est un département du Service Public de Wallonie (SPW). Il se charge de l’entretien du réseau et des infrastructures routières et autoroutières relevant de son périmètre géographique. Il est aussi en charge de l’entretien, de la réhabilitation et du développement des infrastructures de transport … Lire la suite
Le sous-traitant des données est une personne (morale), une instance publique, un service ou autre organe qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant des données se contentera donc d’exécuter le traitement, les parties responsables devant quant à elles déterminer les finalités et les moyens de ce … Lire la suite
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui a soumis une offre auprès d’un service adjudicateur ou maître de l’ouvrage et participe de ce fait à la procédure nécessaire pour obtenir le marché. Le soumissionnaire est un spécialiste du marché faisant l’objet de l’adjudication.
La loi prévoit différents seuils fixés au niveau européen. Ce sont les seuils qui déterminent si une procédure ouverte ou restreinte aura lieu. Les seuils diffèrent selon le type de marché public. Les seuils relatifs à la fourniture de biens ou de services sont par exemple inférieurs à ceux applicables aux travaux. Les marchés publics … Lire la suite
En plus des secteurs classiques, les organismes publics relèvent également de secteurs spéciaux. C’est notamment le cas des fournisseurs d’eau et d’énergie, des entreprises de transport et des services postaux. Toutes ces entreprises recourent à un réseau physique ou virtuel et desservent certaines zones géographiques du territoire belge. Voir aussi : Secteurs classiques – Pouvoir adjudicateur … Lire la suite
L’État belge a pu constituer une liste, sur base de ses recherches et des retours des tribunaux, des secteurs les plus touchés par la fraude. Ceux-ci sont répertoriés sur un tableau repris sur le site suivant : https://www.publicprocurement.be/fr/nouvelles/tableau-secteurs-sensibles-la-fraude
Le secteur public est le terme générique qui désigne toutes les instances publiques et autres organisations semi-publiques. Citons la police fédérale, les administrations communales ou encore les établissements d’enseignement ou de soins. Leur point commun : toutes ont une mission légale et un objectif social. Voir aussi : Adjudicateur
