Il arrive régulièrement qu’un service adjudicateur veuille passer plusieurs marchés publics aux mêmes conditions ou à des conditions comparables. Dans ce cas, un accord-cadre peut être conclu avec un ou plusieurs adjudicataires afin de fixer, durant une certaine période, les conditions des marchés publics à passer. Cela permet de passer des marchés individuels aux conditions qui ont été fixées dans l’accord-cadre.
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