L’AR Passation désigne l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur Belge le 9 mai 2017. Il s’agit d’une transposition de la « directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE ». Tous les marchés sont soumis à la nouvelle réglementation s’ils ont été publiés après le 17 avril 2017 ou si les marchés invitent après cette date les participants à se porter candidats ou à soumettre une offre.
Voir aussi : AR adjudications publiques – Procédures