Dans une procédure ouverte, tout opérateur économique intéressé peut soumettre une offre en réponse à un avis de marché.
Le délai minimal de réception des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché.
L’offre est assortie des informations aux fins de la sélection réclamées par le pouvoir adjudicateur.
- 2. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur a publié un avis de préinformation le délai minimal de réception des offres visé au paragraphe 1er, alinéa 2, peut être ramené à quinze jours, à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies :
- L’avis de préinformation contenait toutes les informations fixées par le Roi.
- L’avis de préinformation a été envoyé pour publication au moins trente-cinq jours à douze mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
- Lorsqu’une situation d’urgence rend le délai minimal prévu impossible à respecter, il peut fixer un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.
- Le pouvoir adjudicateur peut réduire de cinq jours le délai de réception des offres si les offres sont soumises par voie électronique.
Le Roi peut fixer les modalités procédurales additionnelles applicables à la procédure ouverte.