manières suivantes :
- sans remise en concurrence, selon les clauses et conditions de l’accord-cadre, lorsque celui-ci définit toutes les conditions régissant les travaux, les services et les fournitures concernés ;
- lorsque l’accord-cadre définit toutes les conditions régissant les travaux, les fournitures et les services concernés, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence entre les opérateurs économiques parties à l’accord-cadre, dans le cas où cette possibilité a été stipulée par les pouvoirs adjudicateurs dans les documents du marché relatifs à l’accord-cadre. Le choix d’acquérir des travaux, fournitures ou services spécifiques par le biais d’une remise en concurrence s’effectue en fonction de critères objectifs, qui sont énoncés dans les documents du marché relatifs à l’accord-cadre. Ces documents du marché précisent également les conditions qui peuvent faire l’objet d’une remise en concurrence ;
- par une remise en concurrence des opérateurs économiques parties à l’accord-cadre, lorsque celui-ci ne définit pas toutes les conditions régissant les travaux, les services et les fournitures concernés.